Tout sur Commission

L'impossible taxation des tickets d'avion

L'Allemagne va augmenter les taxes sur les billets d'avion et diminuer la TVA sur les voyages en train. En Belgique, nul n'ose imposer des taxes, par crainte de la concurrence des aéroports des pays voisins.

Et revoilà les "excess profit rulings" dans le collimateur européen

Ce lundi, la Commission européenne a ouvert plusieurs enquêtes approfondies afin de déterminer si les décisions anticipées relatives à des "bénéfices excédentaires" accordées par la Belgique à 39 sociétés multinationales pour un montant de 700 millions d'euros, ont violé les règles européennes en matière d'aides d'État.

L'Europe rêve d'un méga-fonds souverain

Mieux vaut tard que jamais. Alors que l'idée avait déjà été lancée par le président français Nicolas Sarkozy en octobre 2008 devant le Parlement européen, la création d'un super fonds souverain semble enfin prendre forme au sein de la Commission européenne.

Une enquête ouverte pour fraude à la Commission des jeux de hasard

Une enquête judiciaire pour fraude est en cours à la Commission des jeux de hasard. Le président a porté plainte contre le directeur-général, car ce dernier aurait vendu de manière illégale du matériel informatique, indiquent samedi les quotidiens Het Laatste Nieuws et De Morgen.

Concurrence: l'UE ouvre une "enquête approfondie" sur Amazon

La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une "enquête approfondie" sur le géant américain du commerce en ligne Amazon, soupçonné d'enfreindre les règles européennes de concurrence en utilisant les données issues des détaillants indépendants qui vendent sur son site.

Airbnb plus transparente sur ses offres, sous pression de l'UE

La plateforme de location touristique Airbnb a fini par clarifier la manière dont elle présente les offres aux consommateurs, notamment le prix total des hébergements, s'est félicitée jeudi la Commission européenne, qui lui avait lancé un ultimatum. Les utilisateurs peuvent en outre désormais introduire un recours contre Airbnb devant les tribunaux de leur pays de résidence.

L'avenir des "excess profit rulings" n'est pas encore garanti

Une récente décision du tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé la validité d'un ruling sur bénéfices excédentaires accordé au groupe AB Inbev. Mais l'avenir de ces excess profit rulings est toujours menacé par l'Europe avertit le fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe.

L'Italie calme le jeu avec Bruxelles, en réduisant son déficit

Le gouvernement italien a calmé le jeu avec Bruxelles en annonçant mardi que le déficit public du pays ne dépasserait finalement pas 2,04% du PIB en 2019, un objectif qui a beaucoup varié mais devrait lui permettre, s'il est respecté, d'échapper à des sanctions.

Commerce: que contient l'accord UE-Mercosur ?

L'accord commercial conclu vendredi soir entre l'UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qui doit permettre d'accroître considérablement les échanges entre les deux régions, contient aussi des garanties pour contrer ses potentiels effets négatifs. Voici les principaux points du texte.