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"Le CETA est compatible avec le droit de l'Union européenne"

L'avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), Yves Bot, a rendu son avis mardi sur la compatibilité de certains aspects du CETA, le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada, avec le droit de l'Union. Il estime que l'accord ne porte pas atteinte à l'autonomie du droit de l'UE, a fait savoir l'instance mardi par communiqué.