Tout sur CJUE

La commission a approuvé un autre texte important mais davantage consensuel: celui de la taxation des biens immobiliers. Le projet de loi vise à mettre la Belgique en conformité avec les règles européennes à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

En juillet 2012, au plus fort de la crise de la zone euro, le président de la BCE Mario Draghi avait sorti sa phrase miracle qui avait apaisé les marchés : la Banque centrale européenne (BCE) " fera tout ce qu'il faut pour sauver l'euro ".

L'avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), Yves Bot, a rendu son avis mardi sur la compatibilité de certains aspects du CETA, le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada, avec le droit de l'Union. Il estime que l'accord ne porte pas atteinte à l'autonomie du droit de l'UE, a fait savoir l'instance mardi par communiqué.

Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne? sans avoir besoin de l'aval des autres Etats membres, a estimé lundi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), une victoire pour les Britanniques opposés au Brexit.

Le Royaume-Uni pourrait décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne, sans avoir besoin de l'aval des autres Etats membres, a estimé mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans un avis ne liant pas les juges de l'institution.

Des produits alimentaires purement végétaux comme le "lait de soja" ou le tofu ne peuvent pas être désignés par des appellations telles que "lait" ou "fromage", celles-ci étant réservées aux produits d'origine animale, a estimé mercredi la justice européenne.

Illégal le sampling ? La Cour de justice est invitée à établir un équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle et la liberté créatrice des artistes contemporains qui empruntent quelques notes de musique à des tubes anciens. Pour certains styles musicaux, le hip-hop et la musique électronique en particulier, le sampling n'est pas un emprunt, c'est une règle de (sur)vie.

Le 14 mars dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt suite à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge concernant le port du voile islamique sur le lieu de travail.