Tout sur carl devlies

La commission des Finances de la Chambre a donné mercredi son feu vert au projet du secrétaire d'Etat Carl Devlies de créer un organe central qui déterminera qui, de la police, du parquet ou du fisc, traitera quels dossiers de fraude organisée, indique jeudi De Tijd.

... Mais certains sont plus égaux que d'autres. Telle pourrait être la conclusion de la 3e phase de l'étude sur le traitement équitable des travailleurs par le fisc et l'inspection sociale. Mieux vaut être un particulier de Huy plutôt qu'un indépendant de Roulers...

Outre la lutte contre la fraude fiscale, le Benelux s'oriente cette année également vers la lutte contre la fraude sociale transfrontalière dans l'horeca, l'immobilier et la construction, a indiqué son secrétaire général adjoint Luc Willems mardi, à l'occasion de la présentation du rapport 2009 et du plan annuel 2010 de l'institution.

Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, annonce un nouvel arrêté royal avec, à la clé, des règles plus sévères concernant les fameuses émissions de "call TV". Est-ce suffisant ? Et surtout, est-ce la meilleure manière de régler les problèmes du secteur ? Non, estime le Crioc.

Les entreprises étrangères qui paient, chez nous, davantage de TVA à leurs fournisseurs qu'elles n'ont pu en percevoir de leurs clients, peuvent réclamer la différence au fisc belge. Selon le secrétaire d'Etat Carl Devlies, le "manque à gagner" pour le Trésor public serait d'au moins 100 millions par an.