Le CNCD-11.11.11, son homologue néerlandophone 11.11.11 et le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) ont plaidé mercredi après-midi, devant la Cour constitutionnelle à Bruxelles, pour défendre la loi de 2015 visant à lutter contre les “fonds vautours”, dans le cadre d’un recours en annulation introduit par le fonds d’investissements NML Capital en 2016.
La salle était pleine. Environ 200 personnes s’étaient mobilisées en amont dans le cadre d’une action symbolique et un grand nombre d’entre elles ont assisté à l’audience publique. L’Etat et NML Capital s’en sont tenus à leurs conclusions écrites. L’avocat Olivier Stein de Progress Lawyers Network a lui plaidé pour les organisations. La décision de la Cour n’est pas attendue avant plusieurs mois.
Les “fonds vautours” sont des fonds d’investissements spécialisés dans le rachat à bas prix de vieux titres de la dette de pays surendettés. La Belgique a adopté en 2008 une première loi permettant de protéger les montants issus de l’Aide publique au développement de ces fonds. La loi belge de 2015 interdit aux “fonds vautours” d’exiger un montant plus élevé que celui auquel ils ont initialement acheté les dettes sur le marché secondaire. Pour cela, le juge doit établir que le créancier cherche à obtenir un “avantage illégitime”.
La France et le Royaume-Uni ont également légiféré pour réduire le champ d’action des “fonds vautours”. “Dans l’Etat de New-York, une réflexion est en cours pour aboutir à une loi. C’est crucial car une bonne partie des titres de dettes en cause sont sous sa juridiction”, avance Antonio Gambini, chargé de recherche au CNCD-11.11.11. Il explique que les “fonds vautours” ont déjà par plusieurs fois fait appel à des juges belges pour obtenir la condamnation d’un Etat débiteur et pour saisir des biens.
Antonio Gambini souligne que cette loi a été adoptée au parlement avec 136 votes positifs, deux abstentions et aucune voix contre: “Nous considérons que c’est au législateur et aux parlementaires de décider de ce qui est immoral et doit être légiférer, non à l’usurier”.
Olivier Stein s’est étendu sur l’immoralité de leur spéculation: “Leur attitude est scandaleuse parce qu’elle met en danger les droits fondamentaux des populations. Au Malawi, ils ont dû vendre leurs récoltes de maïs pour payer des personnes qui sont très loin de mourir de faim. En Zambie, ils ont dû reprendre de l’argent qu’ils allaient affecter aux programmes de lutte contre la pauvreté et à des programmes de santé. NML Capital a essayé de capter les quelques bulles d’air qui restaient à l’Argentine pour garder la tête hors de l’eau”.
