Tout sur amnistie fiscale

Les deux dernières phases de régularisation fiscale organisées par le gouvernement fédéral en 2013 ont permis de faire rentrer environ 1,9 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat, peut-on lire mercredi dans les quotidiens Het Laatste Nieuws et De Morgen.

Les deux dernières phases de régularisation fiscale organisées par le gouvernement fédéral en 2013 ont permis de faire rentrer environ 1,9 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat, peut-on lire mercredi dans les quotidiens Het Laatste Nieuws et De Morgen.

En novembre, 338 dossiers de régularisation fiscale ont été introduits pour un montant moyen régularisé de 876.000 euros par dossier introduit, selon les chiffres communiqués par le SPF Finances. Ces dernières années, la moyenne avoisinait plutôt 200.000 euros par dossier.

Annoncée à l'automne dernier comme une recette providentielle pour combler le trou budgétaire, la nouvelle amnistie risque d'être un flop. Selon le texte en préparation, dont "Trends-Tendances" a pu prendre connaissance, les assurances vie à l'étranger seraient lourdement pénalisées. A qui la faute ? Le gouvernement parviendra-t-il à lever toutes les incertitudes qui entourent ce nouveau grand pardon ? Eléments de réponse.

Alors que la fin du système actuel de régularisation approche, plus de 800 demandes de pardon ont été introduites auprès du point de contact depuis le début de l'année.

La nouvelle opération d'amnistie fiscale prévue par le gouvernement dans son budget 2013 permettra aux fraudeurs en société de régulariser leur argent noir. Des incertitudes juridiques persistant dans l'avant-projet pourraient cependant faire reculer beaucoup de candidats au repentir.

La nouvelle opération d'amnistie fiscale prévue par le gouvernement dans son budget 2013 permettra aux fraudeurs en société de régulariser leur argent noir, mais des incertitudes juridiques persistant dans l'avant-projet pourraient faire reculer beaucoup de candidats au repentir, indique mardi Le Soir.

A l'origine, il était prévu qu'elle soit mise en route au début de l'année. Elle, c'est bien sûr la nouvelle amnistie fiscale, sortie du chapeau budgétaire du gouvernement à l'automne dernier. Or, jusqu'à présent, on n'a toujours rien vu venir. Pas le moindre texte.

Pas sûr que la future amnistie fiscale rencontre le succès escompté, estime la Cour des comptes, qui émet certaines réserves sur les évaluations de recettes attendues. A raison ?

Le nombre de Belges ayant déclaré au fisc un compte à l'étranger a chuté de 20.000 unités en un an. Ce qui fait dire au député socialiste Dirk Van der Maelen "qu'il n'est pas nécessaire de prévoir une amnistie fiscale pour voir revenir les capitaux au pays".

Pas éthique, mal comprise par le public à qui l'on demande des efforts : l'idée d'une nouvelle amnistie fiscale, lancée par le MR, ne remporte décidément tous les suffrages. Elle rapporterait pourtant quelques centaines de millions, précieux pour aider à combler le trou budgétaire.

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude n'en veut pas, et pourtant... L'idée d'une nouvelle amnistie fiscale fait son chemin dans les esprits politiques. Bien ficelée, la mesure pourrait rapporter davantage que les 496 millions de la DLU de 2004. Précieux, en ces temps de disette budgétaire...

Les écologistes dénoncent avec ironie le manque de vision du gouvernement Di Rupo. Et font l'exercice de reprendre la note budgétaire de novembre. Résultat : plus de 2 milliards d'euros "sans viser ceux qui ne sont en rien responsables des problèmes dans lesquels nous sommes". Revue de détail.