Tout sur amende

La cour d'appel de Bruxelles a donné raison, le 30 juin dernier, à la fédération de l'industrie cimentière belge, Febelcem, dans l'affaire qui l'opposait au conseil de la concurrence dont la décision a finalement été annulée, indique lundi la fédération sectorielle.

L'équipementier japonais Takata a écopé d'une amende civile record de 200 millions de dollars aux Etats-Unis pour la gestion de ses airbags défectueux à l'origine d'au moins huit morts et de plus d'une centaine de blessés. Dans la foulée, Honda a banni les gonfleurs airbags Takata de ses voitures.

Le géant du café US Starbucks et le bras financier du constructeur automobile italien Fiat vont devoir rembourser entre 20 et 30 millions d'euros d'avantages fiscaux illégaux qui leur ont été octroyés aux Pays-Bas et au Luxembourg, a annoncé la Commission européenne mercredi.

L'Autorité de régulation financière européenne (ESMA) a annoncé lundi avoir prononcé sa première amende contre une agence de notation, en épinglant la canadienne DBRS pour défaut de contrôle interne. Créée en 2011, l'ESMA, qui fait office de régulateur européen des marchés, assure seule le rôle de supervision des agences de notation à l'échelle européenne.

L'Etat belge ne devra pas payer de dommages à l'assureur chinois Ping An. L'assureur réclamait via une cour d'arbitrage internationale 2 milliards d'euros à la Belgique en compensation des dommages subis par la société lors du démantèlement de Fortis, lit-on lundi dans De Morgen.

Deutsche Bank a accepté de verser une amende de 2,17 milliards de dollars aux autorités américaines pour échapper à des poursuites pénales liées aux manipulations des taux interbancaires dont le Libor.

La deuxième banque allemande Commerzbank va devoir payer au moins 1,4 milliard de dollars afin de mettre fin à des poursuites américaines pour avoir enfreint des sanctions économiques, a rapporté jeudi soir l'agence Bloomberg en citant une personne proche du dossier.

Les autorités néerlandaises ont indiqué mardi enquêter sur la nouvelle politique de confidentialité de Facebook, après avoir menacé Google d'une amende de 15 millions d'euros pour une infraction présumée à la loi sur la protection des données.