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Les autorités fiscales suisses pourront communiquer à la France des renseignements sur des contribuables français, titulaires de comptes en Suisse au sein de la banque UBS, et dont certains sont soupçonnés de fraude fiscale, a annoncé vendredi le Tribunal fédéral de Lausanne.

Le Tribunal fédéral suisse s'est prononcé vendredi en faveur de la transmission à la France des données personnelles (noms et adresses) des détenteurs français de 40.000 comptes en banque hébergés par UBS.