Les rapports que l’Etat entretient avec les entreprises est plus étroit qu’on ne pense. Les marchés publics attribués au privé représentent environ 50 milliards d’euros par an (soit près de 13 % du PIB), et occupent plus de 500.000 personnes.
L’Etat fait régulièrement appel aux acteurs privés pour des missions en tous genres. Le business to government est donc d’une importance capitale pour notre économie. Même s’il s’agit d’un marché européen, régi par une réglementation européenne, la plupart des entreprises actives dans ce créneau sont belges. Quarante pour cent sont de grosses sociétés, 60 % des PME.
Ce créneau est très réglementé, cela va sans dire. Plus l’enjeu financier du marché public est important, plus les obligations administratives sont lourdes. Elles restent toutefois limitées pour les marchés d’une valeur inférieure à 8.500 euros.
L’annonce d’un marché public doit répondre à toute une série d’obligations. Mais toutes les entreprises, aussi compétentes soient-elles, ne maîtrisent pas forcément les règles du jeu, voire ignorent parfois l’existence même de ce créneau. Les PME surtout. Ainsi par exemple, de nombreux patrons de PME pensent qu’ils ne peuvent pas prospecter alors que c’est parfaitement autorisé. Quant à l’Etat, il devrait mieux se renseigner sur les dernières innovations en termes de travaux, de livraisons et de services existants, capables de répondre à ses besoins spécifiques. Il faut donc encourager l’échange d’informations de manière à faciliter la collaboration entre l’Etat et les entreprises. Les acteurs privés ne savent par exemple pas qui contacter dans quelle administration.
Il existe pourtant différentes façons d’être informé rapidement et efficacement des marchés publics pour lesquels une entreprise peut postuler. La plateforme e-Procurement offre aux pouvoirs adjudicateurs et aux entreprises un accès aisé et rapide aux différentes applications facilitant les procédures électroniques inhérentes aux marchés publics. E-Notification facilite la publication des marchés publics par les pouvoirs adjudicateurs et la consultation électronique de ces marchés par les entreprises. Plusieurs acteurs privés proposent aux entreprises des abonnements les informant de tous les marchés publics dans leur domaine d’activité. La banque de données de Pinakes permet de retrouver facilement toutes les personnes de contact et leurs adresses mail au sein de l’administration.
Mais ce n’est là qu’une partie du problème. Pour postuler, une entreprise doit bien connaître les différentes procédures et réglementations. Certaines disposent de leur propre cellule spécialisée, d’autres préfèrent faire appel à un consultant extérieur. L’attribution d’un marché public soulève d’autres questions. Vu la réputation de mauvais payeur qui pèse sur l’Etat, les entreprises se demandent légitimement quand elles seront payées. Belfius essaie de parer à cette éventualité en conseillant à ses clients d’exiger une avance sur facture ou un paiement échelonné au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Nous les assistons en proposant un panel complet de mesures spécifiques à ce créneau très complexe mais passionnant qui offre de nombreuses opportunités. Notons toutefois que les arriérés de paiement de l’Etat se sont considérablement résorbés ces dernières années. Autre point important : en cas de paiement hors délai, les entreprises ont le droit d’exiger un intérêt de retard de 8,5 %. Etant donné les taux d’intérêts actuels ridiculement bas, ce pourcentage est une véritable aubaine.
Bonne nouvelle pour les PME intéressées par les marchés publics : une nouvelle directive ((2014) de l’UE relative aux marchés publics est favorable aux PME. Cette directive doit être convertie en loi belge l’an prochain. Conformément à la directive, la procédure relative aux documents à produire dans l’offre de prix doit être simplifiée. Les marchés publics doivent être divisés en sous-marchés plus restreints de manière à en faciliter l’accès aux PME. La procédure de négociation occupe désormais une place plus importante, pour permettre à l’Etat en tant que maître d’oeuvre d’une part, et les exécutants privés d’autre part de négocier en toute liberté.
Joost Declerck
Business to Government Promotor Belfius
