Un trou de 20 millions d’euros dans les recettes de l’IPP à Bruxelles

Le cabinet du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort a calculé que les communes bruxelloises encaisseraient 20 millions d’euros en moins que prévu via les recettes de l’impôt sur les personnes physiques (IPP) en 2016, rapporte Le Soir samedi. Pour le chef du gouvernement bruxellois, le virage fiscal (tax shift) est à l’origine de ce manque à gagner.

Il était prévu que les recettes communales sur l’IPP soient moindres qu’escomptées à la suite de retards dans l’enrôlement de l’impôt. Pour y parer, le SPF Finances pourrait accorder un acompte aux communes en 2015 que celles-ci devraient rembourser en 2016.

Or, selon les calculs du cabinet Vervoort fondés sur la projection des recettes de l’IPP et d’informations transmises par le SPF, il subsiste un trou de 20 millions d’euros, soit une baisse de 8,9 % entre 2014 et 2015 pour l’ensemble des communes bruxelloises.

Rudi Vervoort suspecte le virage fiscal d’être la cause de cette baisse de recettes. Il avance comme preuve une lettre du SPF Finances envoyée à plusieurs communes de la Région. Dans l’exemplaire adressé à Molenbeek-Saint-Jean, l’administration évoque ainsi l’impact du tax shift sur l’IPP pour l’exercice d’imposition 2016 dans une partie évaluant l’IPP.