Un nouveau projet de taxe européenne sur les transactions financières?

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Un nouveau projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF) a été transmis à neuf capitales par le gouvernement allemand, qui espère une décision rapide sur ce sujet en souffrance depuis plusieurs années.

Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a soumis “une proposition finale” pour taxer à hauteur de 0,2% les achats d’actions d’entreprises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros, a expliqué le ministère mardi.

Dix pays — Allemagne, France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Autriche, Slovaquie, Slovénie — font partie d’une coopération rapprochée sur le sujet et discutent depuis des années mais le projet est au point mort.

“Nous sommes pour la première fois depuis 2011 dans une position qui nous permet d’atteindre un accord dans le cadre de la coopération rapprochée”, affirme M. Scholz dans une lettre à ses homologues.

Il espère que la procédure législative européenne pourra être “finalisée rapidement”.

Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire a “salué la proposition”, résultat selon lui d’un “travail étroit avec la France”.

“Nous allons examiner le texte en détail pour garantir que l’accord final soit aussi ambitieux que la taxe française déjà en place”, a-t-il déclaré. “C’est une bonne base pour clôturer ce dossier dans les plus brefs délais.”

La taxe proposée par Berlin ne concernerait pas les obligations et produits financiers dérivés. Et un certain nombre d’opérations pourraient en être exemptées, notamment les entrées en Bourse ou les fonds de retraites.

‘Farce’

De quoi contrarier Vienne, qui déplore que “la proposition prévoit une base de taxation réduite”, excluant notamment les transactions à haute fréquence.

“Nous nous sommes toujours exprimé pour la plus large base possible” et “nous sommes toujours de cet avis” a indiqué le ministère des Finances.

En Allemagne, la TTF doit rapporter quelque 1,5 milliard d’euros dont une grande partie doit financer l’augmentation du minimum vieillesse décidée en novembre par la coalition gouvernementale.

L’idée de taxer les transactions financières remonte aux années 1970 et avait connu un nouveau souffle en 2011 alors que la crise financière faisait rage dans l’Union européenne.

La France, l’Italie et le Royaume Uni taxent déjà certaines opérations financières.

La nouvelle proposition du ministre social-démocrate allemand est toutefois déjà critiquée dans le pays, à la fois par l’opposition et le partenaire de coalition CDU (conservateurs).

Sven Giegold, des Verts, fustige auprès des journaux du groupe Funke “une farce” qui “n’est pas une réelle taxe sur les transactions financières” et qui “fait payer uniquement les petits actionnaires”.

“La proposition est une attaque contre les petits actionnaires allemands”, a dénoncé de son côté le député conservateur Christoph Ploss auprès du même média.

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