Le service des décisions anticipées (SDA), auquel les entreprises peuvent s'adresser pour des arrangements fiscaux concernant une transaction ou un investissement, est à l'arrêt parce que le PS bloque la réélection de trois de ses six membres. La Belgique risque ainsi de rater des investissements étrangers, peut-on lire dans De Tijd mercredi.

La commission traite environ 600 décisions anticipées. Mais tant que les trois membres néerlandophones n'ont pas été renommés à leur poste, elle ne peut plus prendre de décisions. Le collège doit en effet être composé de minimum quatre membres et la parité linguistique doit être respectée.

La commission est à l'arrêt depuis un mois, depuis que le Conseil d'Etat a annulé la nomination des membres néerlandophones parce qu'elle n'était pas suffisamment motivée. Le PS se demande si le gouvernement en affaires courantes peut prendre une décision concernant des nominations et estime que certaines décisions de la commission ressemblent à de la fraude fiscale organisée, peut-on encore lire.

Tendances.be, avec Belga

Le service des décisions anticipées (SDA), auquel les entreprises peuvent s'adresser pour des arrangements fiscaux concernant une transaction ou un investissement, est à l'arrêt parce que le PS bloque la réélection de trois de ses six membres. La Belgique risque ainsi de rater des investissements étrangers, peut-on lire dans De Tijd mercredi. La commission traite environ 600 décisions anticipées. Mais tant que les trois membres néerlandophones n'ont pas été renommés à leur poste, elle ne peut plus prendre de décisions. Le collège doit en effet être composé de minimum quatre membres et la parité linguistique doit être respectée. La commission est à l'arrêt depuis un mois, depuis que le Conseil d'Etat a annulé la nomination des membres néerlandophones parce qu'elle n'était pas suffisamment motivée. Le PS se demande si le gouvernement en affaires courantes peut prendre une décision concernant des nominations et estime que certaines décisions de la commission ressemblent à de la fraude fiscale organisée, peut-on encore lire. Tendances.be, avec Belga