De nombreux travailleurs disposent d'une voiture de société, qu'ils peuvent également utiliser à des fins privées. Un usage qui pose parfois question. Par exemple, votre partenaire ou vos enfants peuvent-ils en prendre le volant ? Peut-on l'utiliser pour des vacances à l'étranger ? Devez-vous "rendre" la voiture lorsque vous êtes malade pour une longue période ? Et qui devra prendre en charge les frais en cas d'infraction de roulage ou d'accident dont vous êtes responsable ?
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De nombreux travailleurs disposent d'une voiture de société, qu'ils peuvent également utiliser à des fins privées. Un usage qui pose parfois question. Par exemple, votre partenaire ou vos enfants peuvent-ils en prendre le volant ? Peut-on l'utiliser pour des vacances à l'étranger ? Devez-vous "rendre" la voiture lorsque vous êtes malade pour une longue période ? Et qui devra prendre en charge les frais en cas d'infraction de roulage ou d'accident dont vous êtes responsable ? En cas de maladie, pouvez-vous garder l'auto ?Si vous pouvez utiliser la voiture de société dans le privé, cela constitue un avantage de toute nature qui fait partie intégrante de votre salaire. Si vous tombez malade, votre employeur ne peut pas vous la réclamer du jour au lendemain. Vous pouvez continuer à l'utiliser pendant la période durant laquelle votre employeur doit vous verser un salaire garanti. A l'inverse, en cas de maladie (ou d'accident) de longue durée, où le salaire n'est plus garanti, votre employeur peut vous demander de restituer le véhicule. Il peut alors le mettre à la disposition de votre remplaçant ou d'un autre employé de l'entreprise. Il pourrait même le laisser inutilisé. Vous récupérerez la voiture lorsque vous reprendrez le travail. A ce moment, l'employeur peut, au choix, mettre à votre disposition un véhicule similaire ou plus coûteux.La société pour laquelle vous travaillez peut avoir rédigé une car policy, qui peut vous accorder des droits supplémentaires. Elle peut par exemple vous octroyer l'usage de la voiture pendant une longue maladie, éventuellement contre paiement d'un forfait journalier ou mensuel.En cas de licenciement, vous pouvez conserver la voiture durant le préavis. En cas de cessation immédiate du contrat de travail (rupture, licenciement pour motif grave...), vous devez restituer illico la voiture à votre employeur, sauf convention contraire.Pouvez-vous utiliser la voiture de société pour partir en vacances à l'étranger ?Vous envisagez une escapade d'une semaine en France ou en Allemagne avec votre famille ? Pouvez-vous utiliser la voiture de société ? Pour le savoir, vérifiez d'abord s'il existe des accords contractuels entre votre employeur et vous concernant l'utilisation du véhicule. Ils peuvent, par exemple, être consignés dans la car policy de l'entreprise. Elle stipule souvent que vous pouvez effectivement partir en vacances au volant de l'auto. Pour des raisons techniques d'assurance, la liste de vos pays de destination est parfois limitée. La car policy peut également prévoir que vous ne pouvez pas utiliser la voiture pour des déplacements privés à l'étranger. Si tel est le cas, vous devez respecter cette règle. Si vous ne le faites pas, vous risquez de vous voir retirer l'usage de la voiture.En l'absence de car policy dans la société ou de disposition qui vous interdise le voyage à l'étranger, rien ne s'oppose à ce que vous preniez la voiture. Vérifiez toutefois auprès de l'assureur si la police conclue pour la voiture assure bien une couverture adéquate. Dans la négative, songez à souscrire une couverture complémentaire.Votre partenaire ou vos enfants peuvent-ils en prendre le volant ?Il se pourrait bien que votre moitié ou les enfants veuillent, eux aussi, se servir de votre véhicule de société de temps à autre. Est-ce permis ?Ici, il importe de vérifier les accords pris avec votre employeur. Une clause fréquente indique que le partenaire et les enfants peuvent bel et bien utiliser la voiture mais que, dans ce cas, les amis et les autres membres de la famille ne peuvent pas monter à bord. Si rien n'est précisé par l'employeur, demandez-lui des éclaircissements. Demandez-lui qui, en plus de vous-même, peut en prendre le volant. Tenez également compte que l'assurance peut poser ses propres conditions quant au conducteur du véhicule. Ici aussi, si la car policy n'en dit rien, informez-vous.Qui paie les amendes pour infraction de roulage ?Si vous commettez une infraction de roulage avec la voiture de société, vous êtes en principe redevable des amendes. Ceci vaut tant pour les infractions commises entre le domicile et le lieu de travail que pour les déplacements liés au travail ou à l'usage privé. Si l'infraction a été commise dans l'exercice de vos fonctions, votre employeur est coresponsable de l'amende. Il peut toutefois récupérer auprès de vous ce qu'il aurait payé.En pratique, le procès-verbal rédigé suite à l'infraction est généralement expédié à l'employeur. Souvent, il paie l'amende et la récupère auprès de vous. S'il ne le fait pas, on pourrait considérer le montant comme un avantage en nature perçu par l'employé. Il existe depuis peu une plate-forme en ligne _ FMS ( pour Fines Management Service) _ qui permet, pour une série de voitures de société, d'adresser l'amende directement à l'employé. Qui indemnise les dégâts en cas d'accident de la route ? La voiture de société dans laquelle vous circulez peut être endommagée dans un accident de la route. Si la responsabilité en incombe à un autre usager de la route, son assureur devra réparer les dommages au véhicule. Si au contraire, vous êtes responsable de l'accident, vous risquez de devoir prendre vous-même en charge les dégâts à la voiture de société. En pratique, une distinction est souvent établie selon que l'accident survient en dehors des heures de bureau (par exemple lors un déplacement privé durant le week-end) ou dans le cadre de l'exécution du contrat de travail. Dans le premier cas, vous devez indemniser vous-même les dégâts à la voiture de société. Sachez aussi que les trajets domicile-lieu de travail sont souvent considérés comme un usage privé de l'automobile. A l'inverse, les dégâts seront à la charge de votre employeur si l'accident est survenu durant l'exécution du contrat de travail. Il peut se retourner contre vous s'il peut prouver qu'il y a tromperie, faute grave ou faute légère répétée dans votre chef. Il y a toutefois peu de risque que votre employeur y parvienne. La plupart des juges n'y sont pas favorables. C'est ainsi qu'il a déjà été jugé qu'une infraction grave à la base d'un accident de la route (comme un excès de vitesse) n'est pas nécessairement considérée comme une faute grave.Demandez à votre employeur auprès de quelle compagnie la voiture est assurée. Insistez pour obtenir un contrat omnium. Vérifiez s'il y a une franchise et quel en est le montant.