L’administration wallonne a envoyé en juillet les premiers avertissements-extraits de rôle des amendes en matière de prélèvement kilométrique (PKM): 202 ont été notifiés pour un montant de 202.000 euros, indique-t-elle mercredi.
L’administration fiscale flamande a quant à elle annoncé mardi qu’elle avait infligé plus de 1,7 million d’euros d’amendes à des conducteurs de camion qui avaient transgressé les règles du prélèvement kilométrique.
Le premier envoi du mois de juillet ne contenait pas l’ensemble des infractions enregistrées, signale l’administration wallonne. “Environ 1.800 infractions sont à l’analyse avant la notification au redevable. Elles seront envoyées dans le courant du mois d’août”, précise Nicolas Yernaux, porte-parole du service public de Wallonie (SPW).
Par ailleurs, 118.000 euros d’amendes PKM ont déjà été perçus lors des contrôles sur le terrain par les brigades de contrôle du SPW – Fiscalité (DGO7).
L’administration flamande a indiqué mardi avoir infligé près de deux millions d’euros d’amendes PKM. Les équipes mobiles sur le terrain en ont administré 168 tandis que près de 1.600 conducteurs ont été attrapés grâce aux caméras placées au-dessus des autoroutes, signale le porte-parole Kris De Sagher.
Les équipes mobiles ont surtout verbalisé des conducteurs roumains (31 amendes) parce qu’ils n’avaient pas de “On Board Unit” (OBU) ou qu’ils n’étaient pas en ordre. Suivent les Belges (29), les Néerlandais (27), les Français (17), les Polonais (16) et les Allemands (15).
Les près de 1.600 amendes infligées à la suite des contrôles des caméras ne concernent que les Belges. “Les données relatives aux transporteurs étrangers doivent encore être évaluées et améliorées. Aucune amende n’est envoyée à des adresses étrangères.”
Pour Frank Moreels, secrétaire fédéral de l’Union belge du transport (UBT) au sein de la FGTB, ceci signifie que les transporteurs étrangers échappent au prélèvement kilométrique. “C’est absurde. (…) Le secteur passe déjà des moments difficiles mais force est de constater que les Belges sont particulièrement visés. Les organisateurs des pratiques de dumping social échappent aux sanctions, mettant ainsi sous pression encore plus l’emploi des camionneurs belges!”, affirme-t-il dans un communiqué.
“Il est vrai que les échanges avec les administrations étrangères prennent du temps mais toute infraction constatée sera bel et bien sanctionnée”, a affirmé à Belga une porte-parole de Christophe Lacroix, ministre wallon du Budget. “Il n’existe aucune discrimination”, assène-t-elle. Les camions étrangers qui transgressent la règle relative au prélèvement kilométrique recevront bien une sanction, mais le protocole d’échanges d’informations entre pays n’est pas encore tout à fait au point. “La procédure est en route, nous n’abandonnons pas” les amendes. La porte-parole ajoute que du côté wallon, il s’agit d’une redevance, ce qui implique un délai plus long pour réclamer les sommes dues. “Nous disposons d’un an alors que pour une taxe, on doit réclamer dans le mois.”
Le prélèvement kilométrique pour poids lourds est entré en vigueur le 1er avril 2016. Chaque camion doit détenir un OBU, un boîtier qui permet de calculer les kilomètres parcourus depuis les péages.
