Taxe kilométrique des camions: les choses sérieuses commencent (mal)

© Belga

Les transporteurs et les propriétaires de camionnette de plus de 3,5 tonnes pourront s’inscrire au système de péage kilométrique à partir du 1er octobre auprès de la société Satellic, qui gère le système. L’association de transporteur routier UPTR a d’ores et déjà saisi le conseil de la concurrence et interpellé la Commission européenne.

Cette fois, c’est parti. Après plusieurs reports, le calendrier est gelé. Les transporteurs pourront commander leurs terminaux mobiles nécessaires pour la facturation du péage kilométrique à partir du 1er octobre. Soit six mois avant la mise en oeuvre du système, le 1er avril 2016. Le gestionnaire du péage, la société Satellic, enregistrera les inscriptions sur son site web et enverra par la poste ces appareils grands comme un GPS, à poser sous le pare-brise. Ces OBU (On Board Units) sont des compteurs munis d’une puce GPS. Ils serviront de “taximètre” pour mesurer le parcours et les routes empruntées et établir le péage. Ils disposent d’une puce GSM qui permet d’envoyer les données utiles pour la facturation.

L’UPTR joue le trouble-fête

Satellic, filiale commune de l’allemand T-Systems et de l’autrichien Strabag, est à la fois le gestionnaire du système de péages, qui utilise notamment des portiques le long des autoroutes, et fournit aussi le terminal mobile que les camions devront impérativement emporter et utiliser. La société a présenté le système à la presse ce 30 septembre, et organisé des démonstrations, à Bruxelles. Michael Reul, le secrétaire général de l’UPTR (1) a un peu perturbé l’événement. Il a choisi ce moment pour annoncer que son association interpellait la Commission européenne et saisissait la Conseil (belge) de la Concurrence. Il déplore qu’il n’y ait pas encore de véritable concurrence en matière de terminaux, comme elle devrait avoir lieu. Satellic est pour l’heure l’unique fournisseur d’OBU. Les Régions doivent encore rendre publiques les données nécessaires à régler les terminaux concurrents. “Ce sera chose faite en novembre”, assure Johan Schoups, administrateur délégué de Viapass l’entité (publique) interrégionale qui supervise le projet. “Je pense qu’il y aura plusieurs fournisseurs pour le lancement du péage kilométrique en avril 2016.”

L’UPTR a été très offensive sur le dossier du péage kilométrique à chaque étape, notamment celle de la fixation des tarifs. À défaut d’avoir pu obtenir l’annulation du système, comme cela s’est vu en France, avec les écotaxes, elle a essayé d’obtenir les meilleures conditions ou des compensations pour les transporteurs. Ces recours ne devraient rien changer au calendrier de lancement du péage kilométrique.

Recette attendue: 700 millions d’euros

La Flandre et la Wallonie ont adopté une grille tarifaire similaire, qui va de 0,074 à 0,2 euro le km sur les routes à péage, selon le poids et le niveau d’émission du véhicule. Bruxelles-Capitale a adopté des prix plus élevés pour les voies urbaines et communales, pour dissuader un trafic de passage.

Le péage devrait rapporter 700 millions d’euros par an aux Régions, lesquelles paieront un montant à la société Satellic qui pourrait atteindre 10% de la somme (70 millions d’euros).

Le dispositif remplace en Belgique l’Eurovignette déjà payée par les poids lourds. Le nouveau dispositif s’applique aux véhicules de transport de choses de plus de 3,5 tonnes, ce qui inclut certaines camionnettes. Le nombre de véhicules concernés est de 800.000, dont 150.000 basés en Belgique. Sont exclus les véhicules agricoles et ceux utilisés pour la pisciculture, les véhicules gouvernementaux et ceux qui assurent le transport de personnes (autocars, minibus).

Extension vers la voiture ?

Les Régions, compétentes pour cette matière, se sont accordées pour mettre en place une infrastructure commune, sous-traitée via un appel d’offres à Satellic. Cette dernière investit dans la mise en place du dispositif, qui comprend notamment 40 portiques que l’on voit le long des autoroutes, la distribution de terminaux mobiles, un centre de contrôle. Satellic s’occupera de tout, sauf de la verbalisation des véhicules qui ne sont pas en ordre (1000 euros d’amende). “C’est une tâche régalienne, elle sera faite par des agents des Régions”, indique Benoîl Lempkovicz, porte-parole de Satellic. Cette dernière société emploie 140 personnes et en recrutera 50 autres au fil des années. Son patron, Rudolf Pospischil, estime que le dispositif devrait être rentabilisé après 12 à 15 ans de fonctionnement. Viapass assure le contrôle du bon fonctionnement de Viapass et le respect des objectifs contractuels de sous-traitance.

Le système Satellic est prévu pour fonctionner avec des voitures. “Cela exige une adaptation, mais le système a prévu cette éventualité” indique Rudolf Pospischil. Cette extension dépend de la décision des Régions, et n’aurait de sens que si elles souhaitaient toutes un péage kilométrique pour les voitures. La Région wallonne, toutefois, semble pencher en faveur d’une vignette, tandis que des voix s’étaient élevées en Flandre et à Bruxelles-Capitale en faveur d’un péage kilométrique, supposé plus efficace pour lutter contre les embouteillages.

(1) Union Professionnelle du Transport et de la Logistique.

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Partner Content