Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a appelé les dirigeants européens à prendre au sérieux l’accumulation de dizaines de milliards d’euros de factures impayées par l’Union européenne, en raison d’un décalage comptable entre crédits d’engagement et crédits de paiement.
Évalués à plus de 200 milliards, ces paiements en retard, connus sous le nom de “reste à liquider” (ou RAL), posent un problème “très grave pour les générations futures”, a dit le président du Parlement européen, Martin Schulz.
Le cadre budgétaire multi-annuel de l’Union européenne, que doivent adopter jeudi soir les chefs d’État et de gouvernement des 27, présente deux colonnes: celle des engagements correspond aux sommes que l’Union européenne promet de dépenser pour ses politiques, tandis que celle des paiements représente l’exécution concrète des montants engagés.
Les engagements sont traditionnellement plus élevés que les paiements, car on anticipe qu’une série de projets ne seront pas menés à leur terme. Un certain nombre d’opérateurs économiques et pays ne remplissent par exemple pas les conditions posées pour obtenir les subventions promises. Mais l’écart entre les deux rubriques a un effet pervers, sous la forme d’une accumulation de factures non payées, notamment vis-à-vis de collectivités locales qui ont avancé l’argent des subventions européennes.
Le problème s’est accentué ces dernières années: on s’attend ainsi à ce que le budget européen soit trop court de 16 milliards d’euros cette année, soit plus de 10% du total. La Commission devra donc solliciter une rallonge aux États-membres, sous peine de pousser encore à la hausse le reste à liquider, aujourd’hui supérieur à 200 milliards d’euros.
Longtemps considéré comme un enjeu purement comptable, le RAL semble voué à devenir un enjeu plus politique. M. Schulz a ainsi averti jeudi soir, lors d’une conférence de presse en marge du sommet, que son assemblée refuserait un cadre budgétaire présentant un écart trop important entre les engagements et les paiements.
“Les États-membres s’engagent, mais au final ils ne veulent pas payer”, a-t-il déploré, évoquant “un risque pour l’UE de tomber dans l’endettement structurel”. “Je suis abasourdi qu’on ne prenne pas cette question plus au sérieux”, a ajouté le président du Parlement.
M. Schulz a aussi insisté sur les autres priorités de son assemblée, qui devra donner son accord au compromis trouvé entre chefs d’État. Le Parlement exige notamment une flexibilité entre les différents postes de dépenses, afin de pouvoir gérer des situations imprévues.
Martin Schulz a cité l’exemple de l’intervention française au Mali, “importante pour la sécurité de l’Europe” et qui sera suivie d’une phase de reconstruction à financer par l’UE. Un certain nombre de montants doivent pouvoir être réalloués pour faire face à ce genre d’urgences, dans le cadre d’une procédure de codécision, a-t-il dit.
Pour convaincre les chefs d’État et de gouvernement du sérieux de la menace de veto, il a enfin brandi la menace de passer au vote secret. Protégés par l’anonymat, les députés pourraient en effet s’affranchir de la pression que leurs “patrons” font peser sur eux.
