Réformes fiscales en vue : qui sortira gagnant ?

Les réformes fiscales devraient fleurir aux quatre coins du monde afin de ramener les budgets à l’équilibre, prévient KPMG, pour qui les entreprises gagnantes “seront celles qui trouveront le plus rapidement le chemin vers les incitants fiscaux et les régimes fiscaux stables et compétitifs”.

Pour ramener les budgets à l’équilibre, il est nécessaire de compenser les pertes de revenus engendrées par la récession économique : un grand nombre de pays, dès lors, envisagent d’importantes réformes fiscales ou les mettent déjà en oeuvre, prévient KPMG International.

Selon son rapport Global Corporate and Indirect Tax Survey 2010, le taux moyen d’imposition des sociétés au niveau mondial a légèrement baissé, passant de 24,03 % en 2009 à 23,45 % en 2010. “On constate également un léger recul au niveau des impôts indirects, de 13,05 % en 2009, à 13,02 % en 2010”, ajoute le cabinet de consultants.

Si la tendance mondiale est bien à la réforme, les modalités en sont toutefois variées, précise-t-il. Selon l’étude de KPMG, depuis 2009, l’Afrique, l’Asie, l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Océanie montrent toutes un recul marginal de leurs taux moyens d’imposition des sociétés (de 29,77 % à 29,36 % en Afrique, de 23,98 % à 23,68 % en Asie, de 20,64 % à 19,98 % en Europe, de 24,33 % à 23,67 % en Amérique du Nord, et de 29,2 % à 29 % en Océanie). L’Amérique latine va à l’encontre de cette tendance, avec une augmentation de 24,14 % en 2009 à 25,33 % en 2010, qui résulte en grande partie de l’augmentation du taux d’imposition des sociétés au Mexique (de 28 % en 2009 à 30 % en 2010).

En matière d’impôts indirects, les résultats sont plus hétérogènes. L’Afrique et l’Amérique du Nord restent stables (moyennes respectives de 11,67 % et 1,7 %). En Europe, le taux d’imposition indirecte a légèrement baissé, passant de 18,35 % en 2009 à 18,31 % en 2010, alors qu’il a progressé en Asie et Amérique latine : de 8,07 % en 2009 à 8,15 % en 2010 pour l’Asie, et de 12,39 % à 12,64 %en Amérique latine.

Pour les entreprises, “le défi est celui de savoir qui est le mieux placé pour faire face à cette augmentation de la fiscalité”

“Nous nous attendons à des résultats très différents l’année prochaine, nuance Paul Op de Beeck, managing partner de KPMG Conseils Fiscaux. Alors que les taux sont restés relativement stables cette année, on s’attend à de nombreux changements l’an prochain. De nombreuses économies dans le monde annoncent en effet des réformes fiscales qui entreront en vigueur au cours des derniers mois de 2010 et en 2011.”

Pour les entreprises, “le défi est celui de savoir qui est le mieux placé pour faire face à cette augmentation de la fiscalité, ajoute-t-il. Les entreprises sentiront en effet de manière directe ou indirecte l’impact de la pression exercée dans le monde entier en faveur d’une affectation des recettes fiscales au financement d’incitants ou à la réduction la dette publique.”

“Les gagnants seront les sociétés ayant une stratégie équitable, avec la gestion la plus efficace de leurs obligations et litiges fiscaux, celles qui trouveront le plus rapidement le chemin vers les incitants fiscaux et les régimes fiscaux stables et compétitifs, et qui collaboreront à un dialogue constructif sur l’importance d’une gestion fiscale équitable en vue de la création de richesses durables, afin qu’elles puissent faire des choix éclairés concernant la localisation de leurs activités.”

Pour KPMG, les impôts indirects continueront d’augmenter, tandis que les taux d’imposition des sociétés poursuivront leur recul

L’étude réalisée par KPMG International montre que les impôts indirects continueront d’augmenter, tandis que les taux d’imposition des sociétés poursuivront leur recul, comme en témoignent les nombreuses annonces faites. Selon cette étude, plus de 17 pays ont modifié leurs taux d’imposition – des sociétés et indirecte – depuis 2009 ou ont fait part de leur intention de modifier leurs taux ou régimes d’imposition dans les années à venir. Pour ce qui est de l’impôt des sociétés, par exemple, au Royaume-Uni il tombera à 24 % sur une période de quatre ans, tandis qu’en Nouvelle-Zélande, il sera ramené à 28 %, contre les 30 % actuels.

“Que les taux les plus importants aient ou non été réduits, partout les autorités doivent réfléchir à la manière de compenser les pertes de recettes et de maintenir leur position concurrentielle au niveau mondial, face aux Etats qui réduisent également leur taux d’imposition des sociétés, déclare Paul Op de Beeck. Les sociétés qui opèrent dans plusieurs juridictions devront prendre pleinement conscience des modifications législatives qui pourraient intervenir ainsi que des changements de comportement et d’approche des autorités fiscales. Le risque de subir une double, voire une triple imposition, autrement dit, de voir des bénéfices imposés plus d’une fois, est devenu bien réel.”

On observe un important changement de cap mondial vers les impôts indirects qui deviendront un défi sans cesse croissant pour les sociétés, selon Paul Op de Beeck : “Il est assez remarquable de noter l’éventail de pays qui participent à ce changement de cap mondial vers l’imposition indirecte. Comme l’indique notre rapport, des pays qui ont des systèmes de TVA établis, à savoir le Royaume-Uni, l’Espagne, la Grèce, la Finlande, la Pologne, la Roumanie, la Nouvelle-Zélande et le Portugal ont déjà confirmé leur intention de relever leurs taux de TVA/TPS (taxe sur les produits et services).”

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