Que reste-t-il de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015 ?

L’Iran a relancé jeudi des activités d’enrichissement d’uranium jusque-là gelées, confirmant une nouvelle réduction de ses engagements en matière nucléaire. Comment en est-on arrivé là, et que reste-t-il de l’accord international sur le nucléaire iranien de 2015 ?

– Succès diplomatique –

Cet accord est conclu le 14 juillet 2015 à Vienne entre la République islamique et le groupe “5+1” (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie et Allemagne).

Validé par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, ce texte vient clore 12 ans de crise autour de la question nucléaire iranienne.

Le préambule du texte note que “l’Iran réaffirme qu’il ne cherchera jamais et en aucun cas à développer ou acquérir des armes nucléaires”. L’Iran consent à garantir la nature exclusivement civile de son programme nucléaire en bridant drastiquement ses activités dans ce domaine.

L’Iran accepte également de se soumettre au régime d’inspection le plus strict jamais mis au point par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

En échange, Téhéran obtient la levée d’une partie des sanctions internationales asphyxiant son économie.

– Retrait américain –

Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump sort unilatéralement son pays de l’accord de Vienne, conclu sous Barack Obama.

Washington réactive à partir d’août 2018 les sanctions qui avaient été levées en vertu de l’accord. Celles-ci sont régulièrement étendues et durcies pour contraindre Téhéran à négocier un nouveau texte qui, selon les Etats-Unis, offrirait de “meilleures garanties”.

Le retour des sanctions prive Téhéran des retombées économiques qu’elle attendait de l’accord; l’économie iranienne s’enfonce dans une violente récession.

– Riposte iranienne –

Le 8 mai 2019, l’Iran annonce qu’il commence à réduire progressivement ses engagements pris à Vienne pour contraindre Européens, Chinois et Russes à respecter leurs promesses d’aider Téhéran à contourner les sanctions américaines.

Téhéran fait savoir que faute de voir ses demandes satisfaites, il s’affranchira de nouvelles dispositions de l’accord tous les 60 jours. La quatrième phase de ce plan de “réduction des engagements” a été lancée mardi.

– Les engagements auxquels l’Iran a renoncé –

L’Iran ne respecte plus aujourd’hui la limite imposée par l’accord à ses stocks d’uranium enrichi (300 kg). Il s’est affranchi également du plafond lui interdisant d’enrichir l’uranium en isotope 235 à un taux supérieur à 3,67%.

Depuis septembre, le pays produit de l’uranium enrichi dans son usine de Natanz (centre) avec des centrifugeuses interdites par l’accord.

Celui-ci autorise un nombre limité de centrifugeuses de première génération (IR-1), mais l’Iran utilise désormais des machines plus modernes.

En dérogation aux dispositions de l’accord sur la recherche-développement, l’Iran a également commencé à mettre au point et tester des centrifugeuses encore plus avancées.

En application de la quatrième phase de son plan, Téhéran a annoncé avoir relancé jeudi l’enrichissement d’uranium dans son usine souterraine de Fordo (centre), avec des centrifugeuses IR-1.

L’Iran a aussi indiqué en mai qu’il ne se sentait plus tenu par la limite fixée par l’accord à ses réserves d’eau lourde (1,3 tonne), mais n’a pas encore annoncé avoir dépassé ce seuil.

– L’Iran viole-t-il l’accord ? –

Les Etats-Unis l’affirment mais Téhéran s’en défend. L’Iran reproche à ses autres partenaires de ne pas faire “tous les efforts possibles” (comme le prévoit l’article 28) pour permettre la mise en oeuvre pleine et entière de l’accord.

Téhéran dit agir dans le cadre des articles 26 et 36, lui permettant de suspendre ses engagements “en totalité ou en partie” en cas de manquement de ses partenaires à leurs obligations.

Le président français Emmanuel Macron a réagi mercredi en jugeant que l’Iran avait “décidé de sortir du cadre” de l’accord.

– Ce qui reste de l’accord –

Un élément capital reste en vigueur: le régime d’inspection de l’AIEA. Même si Téhéran a annoncé jeudi avoir retiré l’accréditation d’une inspectrice de cet agence de l’ONU pour un incident “la semaine dernière” lors d’un “contrôle” à l’usine de Natanz.

Continuent également de s’appliquer les dispositions concernant le réacteur d’Arak (240 km au sud-ouest de Téhéran), devant être converti, avec l’aide d’experts étrangers, en réacteur de recherche incapable de produire du plutonium à usage militaire.

De plus, les cinq Etats encore parties affichent leur attachement au texte et leur intention de le sauver, même si tous conviennent que c’est chaque jour un peu plus difficile.

Enfin, l’Iran est loin d’être retourné à la situation qui prévalait avant l’accord. Il limite son taux d’enrichissement de l’uranium à 4,5%, en-deçà du seuil de 20% qu’il a un temps pratiqué, et très loin des 90% nécessaires pour une utilisation militaire.

Et la capacité totale installée de ses centrifugeuses reste officiellement inférieure à ce jour à ce qu’elle était avant l’accord.