L'on sait que, dans le cadre d'un Forum mondial pour la transparence fiscale, les Etats s'échangeront dorénavant des milliards d'informations sur les comptes en banque de tous leurs citoyens. Nous avons déjà relevé combien cette notion de la "transparence" était dévoyée. A l'époque où Gorbatchev parlait de glasnost, c'est-à-dire de transparence, il s'agissait de celle de l'Etat envers la population, et non l'inverse.
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L'on sait que, dans le cadre d'un Forum mondial pour la transparence fiscale, les Etats s'échangeront dorénavant des milliards d'informations sur les comptes en banque de tous leurs citoyens. Nous avons déjà relevé combien cette notion de la "transparence" était dévoyée. A l'époque où Gorbatchev parlait de glasnost, c'est-à-dire de transparence, il s'agissait de celle de l'Etat envers la population, et non l'inverse. Le Groupe d'action financière GAFI, lui aussi, oblige des catégories de plus en plus nombreuses de professionnels à dénoncer leurs clients, en dépit parfois d'un rapport de confiance qui doit exister dans le cadre de certaines professions, du moindre soupçon d'actes de blanchiment. Les administrations belges ont par ailleurs l'habitude d'utiliser les informations qui leur sont fournies par des tiers à propos de personnes commettant des infractions. Il y a des indicateurs de police, et, aussi de nombreuses dénonciations, même anonymes, traitées lorsqu'elles apparaissent sérieuses, par les administrations fiscales et sociales. On peut comprendre qu'elles acceptent ces informations, puisque leur rôle est de vérifier le respect de certaines législations et qu'elles peuvent difficilement ignorer les données qui leur sont fournies spontanément par des tiers. Autant cette attitude peut se comprendre lorsqu'il s'agit d'une réception passive d'informations, autant le procédé devient discutable lorsque l'administration organise la délation. C'est pourtant ce qui va se produire à partir du 1er octobre prochain, à propos de la fraude sociale, et l'on peut craindre que ce soit là une première étape vers l'organisation d'un système comparable en matière fiscale. Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein a en effet créé un site web où les citoyens pourront, à tout loisir, dénoncer les fraudes sociales, réelles ou supposées dont ils ont connaissance. Il pourra s'agir de personnes travaillant au noir, ou qui ont un domicile fictif, ou encore qui, selon l'opinion du délateur, perçoivent illégalement des allocations. Le ministre, qui fait partie de l'Open Vld, le seul parti de la coalition qui utilise encore la lettre "L" pour se référer à la doctrine libérale, recourt ainsi, avec l'appui de la technologie en plus, au système éprouvé en Union soviétique et qui consistait à favoriser la dénonciation par des personnes proches de celles qui étaient soupçonnées, par exemple les fameuses "concierges" d'immeubles, plus efficaces pour surveiller les occupants que pour nettoyer les escaliers. Pire encore, rien n'a été fait pour décourager l'anonymat des dénonciations. Il sera donc possible de procéder sur ce site, à la délation de tiers, sans même révéler sa vraie identité, et en échappant donc à tout risque de devoir payer des dommages et intérêts, voire d'être poursuivi pour dénonciation calomnieuse, si les faits dénoncés s'avéraient finalement inexacts. Il suffira de donner une fausse identité, qui ne sera pas vérifiée. Le prétexte donné par le cabinet pour justifier ces dénonciations anonymes, dont le ministre avait dit auparavant qu'elles seraient impossibles, est risible. Il prétend qu'il serait "techniquement trop difficile" de vérifier l'identité du délateur. A l'époque où, lorsqu'il s'agit de son intérêt, l'administration fiscale organise un système bien sécurisé de Tax-On-Web, qui requiert l'utilisation d'une carte d'identité électronique, on a du mal à croire cette affirmation. Il paraît plus vraisemblable que le gouvernement mise en réalité sur une efficacité plus grande du système lorsque les dénonciations sont anonymes, et donc vraisemblablement beaucoup plus nombreuses. Il faut donc redouter que d'aucuns, comme dans toutes les périodes où la délation a été favorisée par le pouvoir, utilisent le nouveau système, sans raison, simplement pour nuire de manière assez efficace à des gens avec qui ils sont en conflit, des concurrents, ou autres rivaux, par intérêt, jalousie, ou pur ressentiment. Ils seront sûrs de pouvoir nuire, sans risque pour eux, puisque la personne dénoncée subira l'ennui de contrôles en tous genres et qu'avec un peu de malchance, on finira bien par trouver, parmi les multiples législations qui s'imposent aux entreprises, une petite infraction chez la plupart des victimes de la délation.