Les parvenus s'étaient faits plus discrets mais ils n'avaient pas disparu. On découvre maintenant qu'ils continuaient à empocher des dizaines de milliers d'euros pour siéger dans des intercommunales. Et l'on grimperait même jusqu'au million d'euros annuel pour Stéphane Moreau, le patron de Nethys. Les révélations de ces dernières semaines sur les rémunérations excessives au sein de la nébuleuse Nethys/Publifin ont incité les partis politiques à avancer une série de propositions de régulation.
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Les parvenus s'étaient faits plus discrets mais ils n'avaient pas disparu. On découvre maintenant qu'ils continuaient à empocher des dizaines de milliers d'euros pour siéger dans des intercommunales. Et l'on grimperait même jusqu'au million d'euros annuel pour Stéphane Moreau, le patron de Nethys. Les révélations de ces dernières semaines sur les rémunérations excessives au sein de la nébuleuse Nethys/Publifin ont incité les partis politiques à avancer une série de propositions de régulation. 1. La gratuité de tous les mandats non électifs. La suggestion la plus radicale émane d'Olivier Maingain, le président de DéFI : limiter la rémunération aux seuls mandats électifs. Fini les milliers d'euros pour présider une intercommunale ou siéger comme administrateur dans une de ses filiales. "Si l'on estime que les bourgmestres, échevins et conseillers communaux ne sont pas suffisamment rémunérés, que l'on augmente leurs salaires ou jetons de présence, dit-il. Mais qu'on arrête de créer des structures à gauche et à droite pour leur fournir des compléments de rémunération. Augmenter des jetons de présence ou des frais remboursables, c'est très facile, c'est tentant. Il faut donc une mesure radicale pour empêcher cela." Une telle décision, ajoute-t-il, suffirait à réduire sensiblement le nombre d'intercommunales, d'ASBL communales et autres régies. Une manière de confirmer que certaines existent avant tout pour fournir quelques milliers d'euros à des mandataires. Si la proposition peut paraître saine pour des cas comme l'échevin du logement qui siège au CA d'une société de logements sociaux (la gratuité du mandat existe déjà souvent pour ces mandats dits "dérivés"), elle soulève toutefois une interrogation de fond : cela ne va-t-il pas fermer le jeu politique et concentrer plus encore le pouvoir dans les mains des quelques élus déjà salariés (ministres, parlementaires, députés provinciaux, bourgmestres et échevins), de ces professionnels de la politique, les autres n'ayant pas trop envie de passer des heures en réunions bénévoles ? "S'il y a un niveau de pouvoir où les citoyens sont encore prêts à s'engager, c'est bien celui de la commune, répond Olivier Maingain. Ils ne le font pas pour l'argent mais dans le souci d'améliorer les choses dans leur commune. Cela étant, je n'ai aucun problème à voir les jetons de présence des conseillers communaux doubler, voire plus encore, si l'on supprime toutes les autres rémunérations." Aucun parti ne suit DéFI dans cette voie, sur la base notamment du principe selon lequel tout travail mérite salaire. "Intellectuellement, je peux suivre le raisonnement de la gratuité du mandat non électif, commente Pierre-Yves Jeholet, chef de groupe MR au Parlement wallon. Dans la pratique, je suis moins convaincu. De nombreux administrateurs abattent un boulot considérable, étudient les dossiers, préparent les réunions, interrogent la direction. Dans la durée, continueraient-ils à le faire sans la moindre rémunération ? Et si on revalorise le jeton de présence du conseiller communal, cela profitera aussi à ceux qui n'exercent aucun autre mandat représentatif." 2. Le plafonnement des rémunérations. La réglementation actuelle fixe un plafond à la rémunération des élus, à savoir 1,5 fois l'indemnité parlementaire, soit 180.000 euros annuels. Ce montant n'est manifestement pas suffisant pour tout le monde. Au point que le député-bourgmestre de Seraing, Alain Mathot (PS), choisisse de percevoir ses émoluments d'administrateur d'une filiale de Nethys via une société. Au point que Philippe Buelen, le chef de cabinet de Maxime Prévot (cdH), puisse additionner, en toute légalité et en toute transparence, des rémunérations à la Sogepa, à la Sowalfin, chez Newin (filiale de Nethys) et quelques autres encore (il vient d'ailleurs de démissionner de la plupart de ses mandats). "Nous voulons élargir le périmètre des règles de plafonnement des rémunérations, affirme le député bruxellois Hamsa Fassi-Fihri, qui pilote la réflexion du cdH en la matière. D'une part, en les appliquant aussi aux non-élus, comme les chefs de cabinet, les fonctionnaires ou autres, et, d'autre part, en intégrant dans le calcul toutes les rémunérations de mandats publics, y compris dans les régies communales, les ASBL provinciales etc." Et pourquoi ne pas inclure dans ce débat la rémunération des patrons des organismes publics ?, interroge Pierre-Yves Jeholet. Un décret récent la plafonne à 250.000 euros, avec des exceptions jusqu'à 308.000 euros pour les dirigeants des instruments financiers (SRIW, Sogepa, Sowalfin et invest). Ces montants ont été établis en fonction du marché, pour que ces postes cruciaux pour l'économie wallonne continuent à attirer les talents nécessaires. "Je veux bien suivre le raisonnement, poursuit le chef de groupe MR au Parlement wallon. Mais que l'on procède alors à de vrais recrutements ouverts, sur la base de profils de fonction et en exigeant une disponibilité à temps-plein. Aujourd'hui, nous retrouvons là essentiellement des ex-chefs de cabinet, choisis en fonction de connivence politique." 3. Limiter le nombre de mandats. Le député Ecolo Stéphane Hazée ne veut pas se focaliser uniquement sur les rémunérations mais aussi sur le nombre de mandats. Une telle limitation existe déjà mais elle ne concerne que les mandats exécutifs dans les intercommunales et autres organismes publics (trois par conseiller communal). Elle ne vise donc pas les administrateurs, alors que certaines structures alignent jusqu'à 30 administrateurs. Tous rémunérés évidemment, ce qui est une manière d'acheter un large consensus politique. "Cela vide les assemblées générales de leur substance", regrette Stéphane Hazée. Réduire le nombre d'administrateurs par structure et plafonner le nombre de mandats par personne aiderait selon lui à éviter les dérives d'une trop forte concentration de pouvoir, à prévenir les risques de conflits d'intérêts entre plusieurs mandats et, plus prosaïquement, à résoudre les problèmes de disponibilité et d'agenda des administrateurs. Conscient de la nécessité d'avancer dans ce sens, plusieurs élus ont confié ces derniers jours qu'ils étaient prêts à se lancer effectivement dans un décumul. "Face à l'émotion suscitée par le scandale Publifin, nous ne pouvons pas nous contenter de mesurettes, déclare ainsi Pierre-Yves Jeholet. Nous devons avancer vers un décumul intégral député-bourgmestre (il est concerné en tant que bourgmestre de Herve, Ndlr) et réduire aussi le nombre de parlementaires et de ministres." Willy Demeyer (PS) a aussi annoncé qu'il pourrait abandonner son mandat parlementaire pour se concentrer sur son poste de bourgmestre de Liège. Rappelons toutefois qu'il y a quelques semaines, PS, MR et cdH se réunissaient pour revoir le décret "décumul" en vigueur en Wallonie... Olivier Maingain (député-bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert) partage l'analyse. "Je m'honore d'assumer correctement mes mandats mais je ne peux que convenir que, sans ce cumul, je serais plus à l'aise dans mon organisation de vie, nous dit-il. Pouvoir mieux gérer ses loisirs fait partie de l'équilibre de vie. Aujourd'hui, nous n'avons plus le temps de nous retourner pour une réflexion approfondie." Pour lui, le décumul intégral ne peut cependant se concrétiser que si tous les partis avancent ensemble, car les plus cumulards sont aussi souvent - et c'est tout le paradoxe de l'électeur - les plus gros faiseurs de voix. Jusqu'ici, seul Ecolo a toujours interdit le cumul des mandats électifs, quitte à y perdre quelques plumes dans les urnes. 4. Publier les mandats et les rémunérations. Cet engagement est particulièrement douloureux pour la majorité PS-cdH : elle s'est en effet assise sur les décrets votés sous la précédente législature et qui prévoyaient ce cadastre des rémunérations, une commission de déontologie et d'éthique pour les contrôler (et lutter contre les conflits d'intérêts), ainsi que l'envoi de commissaires du gouvernement dans les intercommunales stratégiques comme Publifin. Le moins que l'on puisse écrire est que le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan (PS) n'a pas été très ferme pour constituer ce cadastre. "Le gouvernement applique ce cadastre avec mauvaise volonté, se contentant de transmettre une information disparate et incomplète", affirme Stéphane Hazée. Pierre-Yves Jeholet et lui ont pourtant inlassablement interpellé le gouvernement sur le sujet depuis des années. Ils se sont heurtés à une forte réticence... qui semble s'envoler comme par magie depuis que ces rémunérations, pour le moins élevées, ont été révélées dans la presse. "Cet attentisme est d'autant plus regrettable que la publication de ce cadastre aurait mis fin à des fantasmes, à cette idée, fausse, que tout le monde s'en met plein les poches, lâche Pierre-Yves Jeholet. Le cadastre doit aussi permettre de déceler les disparités et de les rectifier. Les fameux comités de gestion de Publifin, on les aurait vus tout de suite." On les aurait vus, à condition d'inclure dans le cadastre toutes les filiales et structures restreintes imaginées çà et là. "C'est vraiment la priorité, insiste Stéphane Hazée. A chaque fois qu'on ajoute une couche, la capacité de contrôle est atrophiée. Nethys est ainsi devenue une nébuleuse hors de contrôle. Je ne dis pas qu'il faut interdire les filiales d'intercommunales mais les structures et les rémunérations qu'elles octroient doivent rester transparentes." La toile de fond de ce débat sur le cadastre des rémunérations n'est guère reluisante pour le monde politique. Il démontre en effet, a contrario, qu'une série d'élus n'ont guère de scrupules ou d'éthique personnelle en la matière. Tant que l'opinion ne le sait pas, la hauteur de leurs rémunérations publiques ne les émeut guère... En ce sens, la simple publication des données, dans un format lisible, aurait sans doute contribué à assainir fameusement le système. Comme le site Cumuleo contribue à tempérer les cumuls de mandats.