Vous vous souvenez de cette affaire des 750 millions d'euros ? La législature avait commencé par là : une erreur de calcul dans la répartition des recettes de l'impôt des personnes physiques, après le basculement vers la nouvelle loi de financement. Les Régions avaient dû batailler plusieurs mois avant de recevoir leur dû. Depuis, il y a eu la taxe Caïman qui est loin de générer le rendement escompté, la hausse des accises qui a provoqué une... baisse des recettes, la taxation des plus-values qui fut finalement retirée. Et maintenant, la belle saga sur la taxation des comptes-titres, plusieurs fois remaniée en quelques semaines et qui connaîtra peut-être d'autres évolutions encore.
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Vous vous souvenez de cette affaire des 750 millions d'euros ? La législature avait commencé par là : une erreur de calcul dans la répartition des recettes de l'impôt des personnes physiques, après le basculement vers la nouvelle loi de financement. Les Régions avaient dû batailler plusieurs mois avant de recevoir leur dû. Depuis, il y a eu la taxe Caïman qui est loin de générer le rendement escompté, la hausse des accises qui a provoqué une... baisse des recettes, la taxation des plus-values qui fut finalement retirée. Et maintenant, la belle saga sur la taxation des comptes-titres, plusieurs fois remaniée en quelques semaines et qui connaîtra peut-être d'autres évolutions encore. Cette accumulation vaut au gouvernement fédéral un procès en " amateurisme ", intenté par l'opposition mais aussi des éditorialistes et des fiscalistes réputés. Ou même, à mots couverts, par la Cour des comptes qui regrette volontiers l'absence de " notes de calcul " pour justifier le rendement estimé d'une mesure. Les cabinets ministériels manqueraient-ils de techniciens de haut vol, de ces personnes capables de rédiger des textes qui tiennent parfaitement la route dans des matières très pointues, tout en générant les rendements escomptés ? " Avec la fiscalité sur le capital, nous sommes dans des matières très techniques, de nombreux économistes et juristes en conviennent, analyse Pierre Verjans, politologue à l'université de Liège. Je pense donc que cette accusation d'amateurisme est excessive. " Les cabinets ont face à eux plus qu'une opposition politique : quand on s'attaque aux gros patrimoines, on s'attaque à des personnes ou des groupes qui peuvent se payer des fiscalistes de haut vol pour débusquer les imperfections d'un texte. " Les ministres s'entourent aussi d'experts, objecte le politologue liégeois, mais ces personnes ont-elles vraiment envie de voir les bonnes réponses s'appliquer ? Cela pose la question de la couleur politique, des positions idéologiques de ces experts. " " Entre la grande idée théorique et sa mise en oeuvre, il y a un pas, ajoute Etienne de Callataÿ, économiste en chef d'Orcadia et qui a brièvement connu la vie des cabinets ministériels il y a plus de 20 ans. Les experts n'ont pas toujours la compétence pratique nécessaire. Peut-être faudrait-il travailler plus étroitement avec l'administration, faire confiance aux fonctionnaires qui, eux, connaissent le fonctionnement sur le terrain. " Daniel Bacquelaine a suivi cette approche pour sa réforme des pensions. Elle suscite certes de vifs débats politiques mais guère de polémiques techniques relatives à la maîtrise de la matière. L'accusation d'amateurisme et de cacophonie n'est pas neuve. Elle affecte en réalité chaque gouvernement, au moins durant le délai d'élaboration d'une loi, quand on ne sait pas encore exactement ce qui va en sortir et quand les partis cherchent alors tous à infléchir la décision. Ce délai s'est agrandi récemment avec l'exigence européenne de rendre un brouillon budgétaire dès le mois de juillet, alors que les textes ne sont toujours déposés au Parlement qu'en octobre ou novembre. " Les politologues connaissent tous ce principe : une négociation dure le temps disponible pour la mener ", sourit Pierre Verjans. On discute donc un peu plus longtemps, ce qui renforce l'impression de cacophonie. Les mesures sont dévoilées beaucoup plus en amont, au moment où elles sont encore largement perfectibles. Les critiques sont renforcées par une certaine prise de latitude avec les directives budgétaires. La Belgique réduit son déficit moins vite qu'elle ne le devrait (le déficit structurel baissera de 0,3 % et non de 0,6 %) et a même bâti son budget sur une prévision de croissance plus favorable que celle remise par le Bureau du Plan et qui sert traditionnellement de référence. Certes, cela pousse tout juste à 1,8 % au lieu de 1,7 % mais le symbole est là. " En l'espèce, cela ne me paraît quand même pas très grave, réagit Etienne de Callataÿ. Toutes les prévisions semblent converger. Mais cela ne doit bien sûr pas ouvrir la porte à des chiffres fantaisistes dans le futur. " Il regrette que l'embellie conjoncturelle de 2017-2018 - qui devrait, craint-il, retomber après cette période - ne soit pas mieux mise à profit pour diminuer le déficit. Mais il n'en fait pas non plus un drame : " L'essentiel, ce n'est pas le solde mais bien la gestion publique. Si c'est pour opérer des coupes sombres dans les investissements dans la recherche ou dans les infrastructures de transport en commun, un assainissement accru n'aurait guère de sens. Ne nous focalisons pas sur les chiffres mais plutôt sur la qualité de la gestion ". Mais revenons à nos comptes-titres et à la taxation du capital. Le procès en amateurisme envers le gouvernement fédéral se concentre sur ces matières. Elles relèvent du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), un homme qui n'a certainement rien d'un idiot (il semble, par exemple, préparer très habilement l'introduction en Bourse de Belfius) mais qui n'est pas non plus un chaud partisan de ces taxes. Cherche-t-il vraiment à les faire aboutir ou profite-t-il de son poste pour ralentir la machine, voire pousser volontairement au retrait de textes mal calibrés ? " Je ne pense pas que l'on puisse le soupçonner de bâcler volontairement ce travail, répond Etienne de Callataÿ. S'il y a du bricolage et des mesures inapplicables, c'est l'ensemble du gouvernement Michel qui en pâtit. " Sans aller jusqu'à parler de sabotage délibéré, Pierre Verjans n'exclut pas, lui, quelques manoeuvres dilatoires. " Quand une mesure est imposée par un partenaire (en l'occurrence, le CD&V réclame une taxation du capital, Ndlr), il est tentant pour un ministre fonctionnel de retarder son application ou de laisser passer des imperfections qui seront contestées en justice plus tard, explique-t-il. Ce n'est pas propre à ce gouvernement. Les coups tordus font partie de la politique en général, et des gouvernements de coalition en particulier. A mon avis, cette pratique remonte à 1830 ! "