Pourquoi les patrons ne soutiennent pas la proposition de loi climat

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Les représentants de la FEB et d’Unizo n’ont pas caché leurs réticences mercredi à l’égard de la proposition de loi spéciale “climat”. Ils ne voient pas d’un bon oeil la création de nouveaux organes et l’inscription d’objectifs dans une loi, ont-ils expliqué devant la commission Santé de la Chambre.

Le texte rédigé par des universitaires et coulé dans une proposition de loi par les écologistes, les socialistes, le MR, le cdH et DéFI fait reposer la politique climatique sur une conférence interministérielle, une concertation interparlementaire, une agence interfédérale climat et un comité d’experts. Il assigne des objectifs à la Belgique, notamment la réduction de gaz à effet de serre de l’ordre de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Les deux fédérations patronales préfèrent s’en tenir au Plan National Energie-Climat, seul document connu par les instances européennes et actuellement en discussion avec la Commission européenne, plutôt que d’inscrire les objectifs dans une loi. Elles redoutent l’utilisation qui pourrait en être faite en justice et que, dès lors, “ce soient des juges qui décident de la politique climatique belge”. Elles estiment en outre que les objectifs ne sont pas équilibrés, notamment parce que les grandes entreprises sont tenues par des objectifs européens.

A leurs yeux, si l’on assigne des objectifs, il faut aussi les accompagner des mesures concrètes pour les atteindre. Le poids donné au comité d’experts ne leur convient pas. “Ce n’est pas à des scientifiques de faire des choix mais aux politiques”, a souligné Olivier Van der Maren, responsable du centre de compétence climat de la FEB. “Notre premier choix, c’est de mieux faire fonctionner les instances existantes plutôt que d’en créer d’autres”. A l’instar des syndicats, les patrons demandent plus de transparence dans le processus d’élaboration de la politique climatique.

Les représentants des travailleurs s’engagent en revanche plus largement en faveur de la proposition. Ils soutiennent des objectifs inscrits dans une loi mais insistent sur la “clé de voûte” que constitue à leurs yeux le dialogue social et appellent de leurs voeux la réunion d’une “conférence pour une transition juste”. Le discours patronal n’a pas plus à tout le monde dans l’assemblée. “J’ai l’impression que vous menez un combat d’arrière-garde, un peu comme pour le nucléaire. Ne soyez pas scotchés à la N-VA, voyez ce qui se passe ailleurs dans la société”, a lancé Jean-Marc Nollet (Ecolo). Des propos jugés “désobligeants” par le MR. Les discussions reprendront le 11 mars. L’avis du Conseil d’Etat est attendu le 4 mars.

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