Les vacanciers européens paieront moins cher à partir de 2017 lorsqu’ils utiliseront à partir d’un autre pays de l’UE leur téléphone portable ou leur tablette, après un accord européen sur la disparition des frais d’itinérance ou “roaming”, qui porte aussi sur le sujet sensible de la neutralité du net.
A compter du 15 juin 2017, les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE, a fait valoir la Commission européenne. “C’est la fin d’un long processus et nous sommes ravis d’avoir pu produire un résultat qui se traduira par une amélioration concrète pour les citoyens au sein du marché unique”, s’est réjoui au cours d’un point de presse le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.
Le compromis, intervenu dans la nuit entre les institutions européennes (Commission, Parlement européen et Conseil représentant les Etats), prévoit aussi une baisse de ces frais à compter du 30 avril 2016 (avec l’instauration d’un surcoût maximal de 0,05 euro par minute d’appel, deux cents pour les SMS).
La disparition des frais de roaming était une des mesures emblématiques du “paquet télécom” défendu par la précédente Commission européenne, qui avait proposé la date de décembre 2015 pour leur abolition. Le texte objet de l’accord comporte un autre volet important, la neutralité du net: les fournisseurs d’accès ne pourront pas bloquer ou ralentir certains contenus ou applications, sauf dans un certain nombre d’exceptions, notamment pour empêcher des cyber-attaques ou lutter contre la pédopornographie en ligne.
Le texte doit maintenant être officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil.
Une menace pour la neutralité du net ?
L’aboutissement des négociations sur l’abolition des frais d’itinérance ne fait pas que des heureux. Les eurodéputés belges socialiste Marc Tarabella et écologiste Bart Staes avertissent que l’accord menace aussi la neutralité du net. En effet, le compromis dégagé aux petites heures mardi porte également sur l’accès au trafic internet.
Les négociateurs du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil de l’UE (Etats membres) sont parvenus à s’entendre mardi matin sur l’abolition des frais d’itinérance à partir de l’été 2017, une demande portée de longue date par les eurodéputés.
“Nous l’avions promis, nous nous sommes battus pour, nous l’avons obtenu”, s’est enthousiasmé Guy Verhofstadt, chef de file du groupe des libéraux au Parlement européen. Cependant, l’accord scellé entre les trois institutions ne convainc que modérément d’autres factions. Si l’eurodéputé belge socialiste Marc Tarabella se réjouit de la disparition des frais de roaming, il prévient que le compromis laisse la porte ouverte à “un internet des castes”, car il permet aux opérateurs de facturer des services spécialisés nécessitant une qualité d’internet supérieure, tant que la qualité générale du trafic n’est pas affectée.
Pour le groupe des Verts au Parlement européen, cette disposition entraîne de facto l’abolition de la neutralité du net. “Auprès d’un opérateur, Spotify sera illimité, auprès d’un autre plus cher, Netflix sera gratuit, ou l’accès à Facebook plus rapide”, illustre un de leur membre belge Bart Staes. “Cela semble chouette, mais l’accent sur la qualité globale de l’internet disparaît.”
Les deux eurodéputés mettent aussi en garde contre la possibilité que les entreprises télécoms répercutent la disparition des frais de roaming sur la facture des consommateurs. Les autorités nationales de règlementation pourront en effet les autoriser à introduire des surtaxes dans des circonstances exceptionnelles. Marc Tarabella prévient d’emblée qu’il dénoncera “toute entreprise de télécoms qui voudrait se venger sur les consommateurs en augmentant les tarifs”.
