Les réformes fiscales envisagées aux États-Unis risquent de provoquer à terme la fin du système des intérêts notionnels dans un contexte belgo-américain, a averti lundi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en y voyant une nouvelle confirmation que l'impôt des sociétés devait être revu en Belgique.

Réagissant à des propos d'un fiscaliste et professeur d'université, Michel Maus, le ministre a indiqué que le système des intérêts notionnels belges était "clairement dans le viseur" de Washington.

"Les États-Unis sont un important investisseur en Belgique"

Les autorités américaines ne souhaitent plus accorder par traité des avantages pour des intérêts qui sont payés depuis les États-Unis à des entreprises liées à la Belgique et qui bénéficient de mesures fiscales préférentielles, a expliqué M. Van Overtveldt (N-VA) dans un communiqué. Ce qui signifie, selon lui, que les États-Unis appliqueront un prélèvement de 30% sur les intérêts payés à une société liée à la Belgique - sans tenir compte de ses activités et le fait qu'elles ont lieu ou non en Belgique.

"Les États-Unis sont un important investisseur étranger en Belgique. L'impact de ce nouveau modèle de traité ne doit pas être sous-estimé et signifie sans doute à terme la fin des intérêts notionnels dans un contexte belgo-américain", a souligné le grand argentier. Il estime également que le traité sur la prévention de la double imposition entre les deux pays devra donc être renégocié.

"Il n'est pas prévu d'abandonner les intérêts notionnels"

"Il n'est pas du tout prévu d'abandonner les intérêts notionnels, par contre c'est vrai que si tous ces mécanismes qui rendent notre pays attractif vis-à-vis de l'étranger étaient amenés à disparaître nous devrions peut-être revoir la donne", a réagi la ministre libérale Sophie Wilmès, invitée ce mardi matin au micro de Bel RTL.

La ministre Wilmès a aussi souligné que ce qui gêne avant tout les investisseurs américains en particulier est l'incertitude juridique, alors que la Commission européenne a aussi mis à mal le système de rescrit fiscal pour bénéfice excédentaire (excess profit ruling).

"Le ministre des Finances dit qu'il faut s'adapter à l'évolution des choses, je n'ai pas de problème avec ça, le problème c'est d'estimer comment on s'adapte, combien ça coûte, et quand", a-t-elle encore développé.

Réduire le taux d'imposition des sociétés ?

Interrogée sur la possibilité soulevée par M. Van Overtveldt de réduire le taux d'imposition des sociétés à 20%, mais sans mécanisme de déduction fiscale en retour, la ministre a précisé que chaque parti avait le droit de revenir avec de nouvelles propositions en cours de législature, "mais il faudra l'accord des quatre partis et surtout estimer quel est le coût pour l'État belge".

Elle a affirmé qu'un tel échange serait une bonne idée "surtout si, et seulement si, ça profite à nos PME", observant toutefois la difficulté que cela pouvait constituer pour les investisseurs étrangers qui se basent sur le taux d'imposition facial.

Sondée également sur la possibilité que la Belgique puisse à nouveau être placée en procédure de déficit excessif par la Commission européenne ce printemps, Sophie Wilmès a affirmé ne pas craindre à ce stade-ci un tel basculement. "Il y a eu énormément de rigueur et des réformes structurelles fondamentales demandées par la Commission européenne, comme les pensions. Je pense que la Commission va juger la Belgique dans son ensemble", a-t-elle assuré. Elle ne souhaite toutefois pas préjuger de ce que l'exécutif européen décidera, alors que l'institution doit encore déterminer si les charges supplémentaires belges liées à la crise de l'asile et à la sécurité seront prises en compte ou non dans la trajectoire budgétaire.

Les réformes fiscales envisagées aux États-Unis risquent de provoquer à terme la fin du système des intérêts notionnels dans un contexte belgo-américain, a averti lundi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en y voyant une nouvelle confirmation que l'impôt des sociétés devait être revu en Belgique.Réagissant à des propos d'un fiscaliste et professeur d'université, Michel Maus, le ministre a indiqué que le système des intérêts notionnels belges était "clairement dans le viseur" de Washington.Les autorités américaines ne souhaitent plus accorder par traité des avantages pour des intérêts qui sont payés depuis les États-Unis à des entreprises liées à la Belgique et qui bénéficient de mesures fiscales préférentielles, a expliqué M. Van Overtveldt (N-VA) dans un communiqué. Ce qui signifie, selon lui, que les États-Unis appliqueront un prélèvement de 30% sur les intérêts payés à une société liée à la Belgique - sans tenir compte de ses activités et le fait qu'elles ont lieu ou non en Belgique."Les États-Unis sont un important investisseur étranger en Belgique. L'impact de ce nouveau modèle de traité ne doit pas être sous-estimé et signifie sans doute à terme la fin des intérêts notionnels dans un contexte belgo-américain", a souligné le grand argentier. Il estime également que le traité sur la prévention de la double imposition entre les deux pays devra donc être renégocié."Il n'est pas du tout prévu d'abandonner les intérêts notionnels, par contre c'est vrai que si tous ces mécanismes qui rendent notre pays attractif vis-à-vis de l'étranger étaient amenés à disparaître nous devrions peut-être revoir la donne", a réagi la ministre libérale Sophie Wilmès, invitée ce mardi matin au micro de Bel RTL.La ministre Wilmès a aussi souligné que ce qui gêne avant tout les investisseurs américains en particulier est l'incertitude juridique, alors que la Commission européenne a aussi mis à mal le système de rescrit fiscal pour bénéfice excédentaire (excess profit ruling)."Le ministre des Finances dit qu'il faut s'adapter à l'évolution des choses, je n'ai pas de problème avec ça, le problème c'est d'estimer comment on s'adapte, combien ça coûte, et quand", a-t-elle encore développé.Interrogée sur la possibilité soulevée par M. Van Overtveldt de réduire le taux d'imposition des sociétés à 20%, mais sans mécanisme de déduction fiscale en retour, la ministre a précisé que chaque parti avait le droit de revenir avec de nouvelles propositions en cours de législature, "mais il faudra l'accord des quatre partis et surtout estimer quel est le coût pour l'État belge".Elle a affirmé qu'un tel échange serait une bonne idée "surtout si, et seulement si, ça profite à nos PME", observant toutefois la difficulté que cela pouvait constituer pour les investisseurs étrangers qui se basent sur le taux d'imposition facial.Sondée également sur la possibilité que la Belgique puisse à nouveau être placée en procédure de déficit excessif par la Commission européenne ce printemps, Sophie Wilmès a affirmé ne pas craindre à ce stade-ci un tel basculement. "Il y a eu énormément de rigueur et des réformes structurelles fondamentales demandées par la Commission européenne, comme les pensions. Je pense que la Commission va juger la Belgique dans son ensemble", a-t-elle assuré. Elle ne souhaite toutefois pas préjuger de ce que l'exécutif européen décidera, alors que l'institution doit encore déterminer si les charges supplémentaires belges liées à la crise de l'asile et à la sécurité seront prises en compte ou non dans la trajectoire budgétaire.