Les procédures au Conseil d’Etat seront raccourcies

Pax Eolienica : 270 éoliennes plus productibles à l'horizon 2030 en Wallonie

La semaine dernière, le gouvernement De Croo a approuvé un avant-projet de loi porté par Annelies Verlinden, la ministre de l’Intérieur.

Cet avant-projet vise à raccourcir le délai de traitement des procédures de fond devant le Conseil d’Etat. Désormais, le délai sera de 18 mois maximum (au lieu de 30). Cela concerne toutes les décisions des autorités qui font l’objet d’un recours, soit l’attribution d’un marché public, un permis, un règlement fiscal communal ou une décision réglementaire.

Il est aussi question de donner la priorité aux dossiers socialement pertinents dont le jugement devra être rendu plus rapidement encore. La ministre évoque notamment la transition énergétique et les parcs éoliens. Ce raccourcissement était en effet très attendu par le secteur éolien qui se plaint de délais interminables pour obtenir un permis, notamment en Wallonie. Avec pour corollaire, l’impossibilité d’atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables. Signalons encore que la procédure de suspension est aussi revue. Parallèlement, le gouvernement a solidement renforcé le personnel du Conseil d’Etat.

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