Si la Cour des comptes apprécie le caractère pérenne des mesures d’économies adoptées par le gouvernement, elle épingle plusieurs (lourdes) faiblesses du budget 2012. Dont la moindre n’est pas l’information incomplète transmise par Di Rupo Ier.
La plupart des mesures d’économie décidées par le gouvernement fédéral ont un caractère structurel, souligne la Cour des comptes dans un rapport sur le budget 2012, présenté mardi en commission des finances de la Chambre.
Elle déplore toutefois le manque d’informations précises transmises au sujet de plusieurs postes de dépenses et de recettes. La Cour des comptes épingle également les importantes provisions, dont le contrôle échappe au Parlement.
Positif : le caractère pérenne des mesures d’économies
Dans son rapport, adopté la semaine dernière – soit deux semaines à peine après la finalisation du budget – la Cour souligne le caractère pérenne des mesures d’économies, qui permettront d’assainir durablement les finances publiques. En cela, l’épure 2012 contraste avec les budgets des années précédentes, qui comportaient de nombreuses mesures non récurrentes (one shot), comme la vente de propriétés de l’Etat.
Négatif : le niveau élevé des provisions comptabilisées
La Cour des comptes n’accorde pas pour autant un satisfecit total au gouvernement, auquel elle reproche notamment d’avoir comptabilisé des provisions importantes, de l’ordre de 1 % de dépenses primaires totales (lesquelles s’élèves à 44 milliards). Ces provisions, encore non affectées, échappent à l’analyse de la Cour et, in fine, au contrôle du Parlement, a souligné Frans Waschotte, conseiller à la Cour, devant les députés.
Négatif : l’information incomplète transmise par le gouvernement
La Cour pointe également l’information incomplète transmise par le gouvernement, qui ne lui permet pas d’évaluer correctement de nombreux postes budgétaires. Plusieurs d’entre eux pourraient nécessiter des moyens plus importants que prévus. C’est le cas de la prison de Tilburg, de la rémunération des magistrats, de la mise en oeuvre de la loi Salduz ou du Mécanisme européen de stabilité.
Un doute important subsiste aussi au sujet de la garantie octroyée par l’Etat à Dexia. Fin décembre, la Belgique et la France ont décidé de réduire de moitié leur garantie couvrant la banque résiduelle de Dexia, la charge potentielle pour la Belgique passant de 54 milliards à 27 milliards d’euros. Cette décision, qui réduit le risque de dérapage des finances publiques, amenuise aussi les perspectives de rémunérations liées à la garantie. Mais le gouvernement n’a pas encore fait toute la clarté sur ses calculs en la matière.
Négatif : les incertitudes entourant les hypothèses de croissance économique
Les membres de la Cour des comptes ont également fait état des incertitudes entourant les hypothèses de croissance économique. Récemment revue de 1,6 % à 0,8 %, la prévision de croissance du PIB pourrait encore être abaissée. La Banque nationale évoque un taux de 0,5 %, qui nécessitera des mesures d’économies additionnelles.
Les mesures d’économie ont, en retour, un effet sur la croissance et sur le budget, mais celui-ci est difficile à évaluer, a souligné la Cour. D’après la Commission européenne, ces effets dits “de second tour” peuvent déboucher sur une détérioration de 0,15 %.
Budget 2012 : Vanackere défend les approximations du gouvernement
Steven Vanackere, ministre (CD&V) des Finances, a défendu mardi, en commission de la Chambre, les estimations retenues par le gouvernement dans son épure budgétaire pour 2012, en réaction au rapport de la Cour des comptes.
Bien que l’hypothèse de croissance de 0,8 % semble déjà dépassée par la détérioration de l’économie, Steven Vanackere estime que le budget 2012 est un exercice “fiable et réaliste”. Les options retenues permettent surtout d’éviter les douzièmes provisoires, a-t-il souligné, tout en précisant qu’à plusieurs égards, le nouveau budget est plus restrictif que la politique de dépense limitée qui aurait prévalu sous ce régime.
Selon les calculs du député Steven Vandeput (N-VA), basés sur le rapport de la Cour des comptes, les dérapages pourraient atteindre au total 457 millions d’euros. Interrogé sur le sujet, Steven Vanackere a présenté sa version des chiffres, en montrant que, sur plusieurs postes, le gouvernement avait opté pour des prévisions très prudentes.
Trends.be, avec Belga
