Les ministres des Finances de l’UE ont franchi mardi un cap dans l’établissement d’une “liste noire” européenne des paradis fiscaux, édulcorée toutefois par les Britanniques soucieux de préserver certains de leurs territoires, comme les îles Caïmans, dans les Caraïbes.
“Les ministres des Finances de l’UE ont donné leur feu vert aux critères et processus conduisant à une liste de juridictions non coopératives en matière fiscale”, a annoncé le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, à l’issue d’une réunion des 28 à Bruxelles. Son pays assure la présidence tournante de l’Union jusqu’à la fin de l’année.
Selon une source proche des négociations, la Grande-Bretagne, Malte et les Etats baltes ont exprimé des réserves pendant la discussion sur les critères permettant de définir quel pays serait sur cette liste.
“C’est un pas important vers une liste noire internationale, que nous avons appelée de nos voeux lors des réunions d’avril du FMI, et cela va encourager les quelques juridictions qui refusent de respecter les bonnes pratiques fiscales reconnues internationalement”, a simplement déclaré un porte-parole du gouvernement britannique.
Le Royaume-Uni, qui à la suite du référendum du 23 juin a exprimé la volonté de sortir de l’UE, souhaitait avant tout protéger certains de ses territoires à basse fiscalité, telles les îles anglo-normandes, Jersey et Guernesey, les Bermudes ou les Iles Caïmans.
En dépit de scandales à répétition, tels l’affaire LuxLeaks fin 2015 et celle des Panama Papers au printemps 2016 qui ont révélé au grand public les subterfuges de multinationales ou de gens fortunés pour payer le moins d’impôts possible, l’Union européenne peine toujours à établir cette liste, espérée pour fin 2017.
Ces pays “seront notifiés d’ici fin janvier”, a-t-il précisé. Ce qui laisse quasiment un an pour déterminer qui apparaîtra effectivement sur cette liste escomptée fin 2017.
Le 15 septembre, la Commission avait défini trois critères permettant d’évaluer les pays susceptibles de se retrouver sur la liste: un manque de transparence, l’existence de régimes fiscaux préférentiels et l’absence d’impôts sur les sociétés.
Les Britanniques, notamment, bloquaient sur ce dernier critère, a indiqué à l’AFP une source proche des négociations. Pour parvenir à un compromis, il a été retiré en tant que tel: un groupe d’experts est désormais chargé d’évaluer la question et d’y revenir éventuellement plus tard s’il est avéré qu’il engendre de réels problèmes de distorsion fiscale.
