Comment le fisc vous traque à l'étranger

Il ne fait pas bon détenir un patrimoine à l'étranger. Echange d'informations, demande de renseignements, contrôles ciblés : les Belges qui disposent d'avoirs en dehors de nos frontières sont manifestement dans le viseur de l'administration fiscale depuis quelques mois. La preuve en 15 questions et réponses concrètes.

La Belgique, 2e pays européen où la pression fiscale est la plus forte

La Belgique occupait toujours le second rang européen au classement de la pression fiscale en Europe. La pression fiscale a légèrement augmenté l'an dernier. Il n'y a qu'en France que la somme des impôts et des cotisations sociales, rapportée au produit intérieur brut (PIB), est plus élevée qu'en Belgique, selon une étude d'Eurostat, l'office européen de statistiques. La Belgique devance le Danemark et la Suède.

L'avantage fiscal sur l'assurance juridique bénéficie... aux assureurs

Le nouvel avantage fiscal sur l'assurance protection juridique, cheval de bataille du ministre de la Justice sortant Koen Geens (CD&V), loupe totalement son objectif, signalent jeudi De Standaard, Het Nieuwsblad et Gazet van Antwerpen. Le citoyen obtient bel et bien une réduction d'impôt de 120 euros, mais le plus grand assureur, DAS, a entre-temps augmenté sa police d'assurance du même montant.

Les demandes de "ruling" explosent

Jamais les rulings n'ont connu autant de succès. En un an, les sollicitations des contribuables auprès du SPF Finances pour des questions de ruling fiscal ont augmenté de 21 %. C'est ce qui ressort du dernier rapport annuel du SDA (le Service des décisions anticipées), organe logé au sein de l'administration fiscale qui décide anticipativement de la validité d'un montage mis en place par un particulier ou une entreprise.

L'avenir des "excess profit rulings" n'est pas encore garanti

Une récente décision du tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé la validité d'un ruling sur bénéfices excédentaires accordé au groupe AB Inbev. Mais l'avenir de ces excess profit rulings est toujours menacé par l'Europe avertit le fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe.

Le fisc belge vise les contribuables multipropriétaires

En Belgique, le fisc n'est jamais très loin... Il rôde souvent aux alentours et sait se rendre visible quand il le faut. C'est le cas pour les salariés qui déduisent leurs frais réels, c'est le cas pour les contribuables qui ont un compte étranger et c'est aussi le cas maintenant des contribuables qui détiennent plusieurs biens immobiliers.