Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a rappelé qu’il n’exerce plus la compétence des Finances depuis le mois de décembre 2011, en marge mardi d’une mission au Japon alors que son nom est cité par un député dans le dossier des fonds libyens. Il répète donc qu’il n’a pris aucune décision dans ce dossier.
“C’est une responsabilité des Finances et je n’y suis plus depuis le 6 décembre 2011. Je n’ai pris aucune décision dans ce domaine”, a expliqué M. Reynders.
La libération d’intérêts générés par des fonds libyens gelés à la suite d’une décision des Nations-Unies remonte à octobre 2012, indiquait-on lundi de source gouvernementale.
La décision de lever le gel des intérêts produits par des comptes libyens bloqués en Belgique en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies remonte au 4 octobre 2012, lorsqu’il est apparu qu’il n’existait plus de base légale pour le maintenir, rapportait cette source, en pleine polémique sur le rôle présumé du gouvernement dans le financement de milices libyennes responsables de trafics d’êtres humains.
Les sanctions contre le régime du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi ont été imposées par le Conseil de sécurité à la suite de la répression meurtrière en Libye dans la résolution 1970, adoptée le 16 février 2011.
Le gel des avoirs libyens et l’embargo sur les armes visant la Libye ont été ensuite partiellement levés par la résolution 2009, votée le 16 septembre 2011, soit un mois avant la mort du colonel Kadhafi et la chute de son régime, le 20 octobre suivant.
Ces deux textes ont été transposés en droit européen – et donc également applicable à la Belgique -, mais une interprétation de la seconde résolution par le Groupe des conseillers pour les relations extérieures (Relex) de l’Union européenne a établi le 20 novembre 2011 qu’il n’était plus possible de geler les intérêts produits par les comptes bloqués, a-t-on précisé de même source.
Le 4 octobre 2012, le ministère des Finances – dont le portefeuille était alors confié à Steven Vanackere (CD&V) – a autorisé, par une lettre de l’administrateur général de la Trésorerie, la banque Euroclear Bank à libérer des fonds libyens.
