Les faux indépendants pourront-ils bientôt négocier collectivement ?

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Ils sont livreurs Deliveroo ou chauffeurs Uber, voire aussi musiciens, journalistes freelance ou travailleurs de la construction ou de l’Horeca, souvent considérés sous le non-statut de faux indépendants. Ils sont interdits de s’unir pour négocier une convention collective de travail qui défendrait mieux leurs droits, parce qu’ils constitueraient ainsi un cartel faussant la concurrence.

Pour les travailleurs indépendants en besoin d’une protection, la Commission européenne a lancé la semaine dernière un processus visant à garantir que les règles de concurrence de l’UE ne feront pas obstacle à la négociation collective.

C’est sous l’angle des “travailleurs de plateforme”, ces acteurs visibles de l’ubérisation de l’économie, que la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager aborde cette problématique.

“Les règles de concurrence ne sont pas là pour empêcher des travailleurs de s’unir. Or, sur le marché du travail actuel, les notions de ‘salarié’ et de ‘travailleur indépendant’ sont devenues floues. Il s’ensuit que de nombreuses personnes n’ont d’autre choix que d’accepter un contrat de travail en qualité d’indépendant. Nous devons donc clarifier la situation pour les travailleurs qui doivent négocier collectivement une amélioration de leurs conditions de travail“, expose la Danoise.

Dans les mois à venir, les autorités de concurrence et les organismes publics, les milieux universitaires, les praticiens du droit et de l’économie, les syndicats et les organisations patronales, sont invités à participer à une consultation publique sur le paquet relatif aux services numériques. La Commission publiera cet automne l’analyse d’impact initiale exposant de premières pistes d’actions.

Au final, tous les profils listés ci-dessus pourraient-ils être concernés ? “Il est particulièrement difficile de déterminer les catégories de travailleurs indépendants devant prendre part à des négociations collectives. Les activités des travailleurs indépendants sont très diverses et leur situation varie au fil du temps”, tempère Mme Vestager.

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