Les députés britanniques votent mercredi sur les différentes formes que pourrait prendre le Brexit, afin de dégager une alternative au Traité de retrait négocié par la Première ministre Theresa May avec Bruxelles et qu’ils ont rejeté deux fois.
Tandis que Theresa May s’est engagée à sortir le Royaume-Uni de l’union douanière et du marché unique, voici les options étudiées par les députés:
– Marché unique: l’option norvégienne
Le Royaume-Uni peut quitter l’UE tout en demandant à rester membre de l’Espace économique européen (EEE), comme la Norvège.
Ce régime offre une relation économique et commerciale très poussée avec l’UE, sans union douanière qui implique la suppression des droits de douanes dans l’UE et des droits de douanes et une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers.
La Norvège a accès au marché unique, qui permet aux personnes, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler librement dans l’ensemble des États membres de l’UE mais sans avoir son mot à dire sur les décisions prises par l’UE. Les produits de l’agriculture et de la pêche ne font pas partie de l’accord.
Jusqu’ici, Londres, cherchant à limiter l’immigration européenne, a refusé ce modèle.
Certains députés réclament un accord de type “Norvège +” qui signifierait la mise en place d’une union douanière spécifique avec l’UE, en plus du maintien dans le marché unique, pour éviter d’instaurer des contrôles, particulièrement à la frontière entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande.
– Accord à la canadienne
Un accord du type de celui conclu entre l’UE et le Canada consisterait à la mise en place de normes communes en matière de santé, d’appellations d’origine contrôlée ou encore de marchés publics.
Il nécessiterait des années de négociations pour arriver à un degré de coopération convenant à chaque partie pour chaque secteur et le niveau des droits de douanes.
Cette option a les faveurs des pro-Brexit. Ses détracteurs préviennent qu’elle nécessiterait la mise en place de contrôles à la frontière nord-irlandaise, ou la signature d’un accord spécifique pour traiter de l’Irlande du Nord, et remettrait ainsi en cause l’unité britannique.
Un accord “Canada +”, défendu par certains Brexiters, désigne une coopération étendue à certains domaines comme la sécurité ou la politique étrangère.
– Union douanière
Le maintien du Royaume-Uni dans une union douanière avec l’UE permettrait d’éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande.
Mais Londres perdrait la possibilité de mener une politique commerciale autonome avec les pays tiers et de signer avec eux ses propres accords. Or c’est l’un des principaux arguments mis en avant par les défenseurs du Brexit.
– Sortie sans accord
Ce scénario, cauchemar des milieux d’affaires, a été rejeté par les députés lors d’un vote le 13 mars.
Une sortie sans accord implique que le Royaume-Uni mette fin du jour au lendemain à 46 ans d’appartenance à l’UE, et quitte le marché unique et l’union douanière, avec des échanges régis par les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), bien moins avantageuses.
– Second référendum
Les députés ont déjà voté contre cette possibilité, qui leur apparaît comme un désaveu de la décision des Britanniques de sortir de l’UE lors du référendum de juin 2016, mais rien ne leur interdit de se prononcer à nouveau.
– Annuler le Brexit
Les députés peuvent également demander au gouvernement de mettre fin à la procédure de sortie, définie par l’article 50 du Traité de Lisbonne.
Selon la Cour de Justice européenne, le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’UE, sans avoir besoin de l’aval des autres États membres.
Mais comme le second référendum, cette option risque de placer les élus en porte à faux face à l’expression du vote populaire de juin 2016.
