Les comptables vont pouvoir cumuler

Un comptable peut-il également exercer des fonctions de courtier d’assurance, d’agent immobilier ou tout autre activité dans les services bancaires et financiers ? Oui, vient de répondre la Cour de Justice de l’Union européenne dans un arrêt concernant la Belgique rendu le 27 février.

Elle se base notamment sur la directive 2006/123 qui stipule qu’il est ” nécessaire et dans l’intérêt des destinataires, en particulier des consommateurs, de veiller à ce qu’il soit possible aux prestataires d’offrir des services pluridisciplinaires “. L’Etat belge estimait lui, au contraire, qu’une stricte limitation de l’éventail des activités des comptables était de nature à ” garantir l’indépendance et l’impartialité ” de ceux-ci et à assurer leur obligation de ” garder un strict secret professionnel “.

C’est pourquoi le code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés interdisait le cumul avec toute une série d’activités. Ce code avait été adapté à la suite des remarques de la Commission, mais pas assez aux yeux de celle-ci qui a donc introduit un recours en 2015. La Cour de Justice a estimé que l’interdiction des activités immobilières et financières était disproportionnée par rapport aux objectifs, respectables, d’indépendance et d’impartialité des comptables. L’IPCF doit maintenant adapter son code de déontologie.