La Fédération belge des vins et spiritueux jugeait discriminatoire cette mesure, prise en réaction à la décision du gouvernement français de relever de... 160% les accises uniquement sur la bière en France. Pour les producteurs et importateurs de vin, l'augmentation entrée en vigueur le 1er janvier 2013 en Belgique relevait de la distorsion de concurrence et constituait donc une entrave à la libre circulation au sein du Marché unique.

La Cour constitutionnelle ne l'a pas entendu de cette oreille. Elle considère notamment qu'il ne lui appartient pas d'"examiner un traitement différencié" entre la bière et les autres boissons alcoolisées.

La Fédération belge des vins et spiritueux jugeait discriminatoire cette mesure, prise en réaction à la décision du gouvernement français de relever de... 160% les accises uniquement sur la bière en France. Pour les producteurs et importateurs de vin, l'augmentation entrée en vigueur le 1er janvier 2013 en Belgique relevait de la distorsion de concurrence et constituait donc une entrave à la libre circulation au sein du Marché unique. La Cour constitutionnelle ne l'a pas entendu de cette oreille. Elle considère notamment qu'il ne lui appartient pas d'"examiner un traitement différencié" entre la bière et les autres boissons alcoolisées.