Lobbying de Wall Street et opposition farouche des républicains obligent, nombreuses sont les mesures de régulation audacieuses qui ne dépasseront pas le stade de l’effet d’annonce. Passage en revue des grands oubliés de la réforme
Annoncées en grande pompe par Obama avant de disparaître progressivement des projets de loi, de nombreuses mesures initiales de la réforme ne survivront pas l’épreuve du Sénat. Le lobbying intensif de Wall Street ainsi que le barrage obstiné des Républicains ont même déjà eu la peau des projets les plus audacieux, vidées de leur substance ou tout bonnement éliminées du débat.
La création d’une agence financière de protection du consommateur. Celle-ci devait “mettre fin aux pratiques malhonnêtes et trompeuses des banques et des institutions” financières. Votée par la Chambre en décembre, cette mesure devrait être abandonnée au nom de la collaboration bipartite. En effet, le président de la commission Bancaire du Sénat, Chris Dodd, a annoncé au début du mois qu’il négocierait la réforme avec le sénateur républicain Bob Corker. “La protection du consommateur est probablement LE sujet chaud, a expliqué M. Corker, et le sénateur Dodd et moi sommes tombés d’accord pour le mettre de côté pour le moment“. L’agence sera sans doute incluse dans une agence chargée de superviser les banques, selon le Washington Post. Le problème étant que ce ne sont pas les banques classiques mais les organismes type Walmart qui ont prêté de manière malhonnête aux clients “subprime”, relève sur son blog Felix Salmon
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La “règle Volcker”. Quelques jours après la défaite électorale démocrate dans le Massachusetts, Obama avait fait sensation en annonçant que les organisations financières ayant la moindre activité de collecte de dépôts seraient interdites de spéculer pour leur propre compte (proprietary trading) et de posséder des hedge funds. En réalité, la règle Volcker n’est “pas un sujet de discussion majeur”, évacue le sénateur Corker. En effet, le Trésor semble évoluer vers une approche non législative de la règle, laissant au régulateur la liberté de déterminer ce qui est du domaine de l’activité spéculative pour compte propre et ce qui ressort à la spéculation pour le compte de tiers. Comme l’a souligné le président de la Fed, Ben Bernanke, la frontière entre les deux peut être floue: “les opérations de couverture, de spéculation pour compte propre, ou de gestion pour le compte de clients” peuvent toutes conduire une banque à “posséder des titres financiers pendant une période donnée”.
Une loi sur les faillites pour protéger les propriétaires en difficulté. Un amendement avait été voté par la Chambre des représentants en mars 2009 pour permettre au juge de faillites de modifier les modalités des emprunts hypothécaires pour les propriétaires en difficulté. Mais le lobby bancaire a férocement combattu l’amendement qui a été rejeté par le Sénat un mois plus tard.
Une réforme du modèle économique des agences de notation. Ces institutions sont accusées de ne pas avoir anticipé la crise, puis de l’avoir aggravée. Une meilleure supervision des ces institutions est prévue dans les textes votés à la Chambre et en discussion au Sénat. Mais aucun des projets ne s’attaque au problème de fond : le conflit d’intérêt qui naît du fait que ce sont les entreprises qui paient les agences pour être notées…
Une solution pour Fannie Mae et Freddie Mac. Les géants semi-publics du refinancement hypothécaire qui détiennent ou garantissent la moitié des hypothèques aux Etats-Unis subissent encore des pertes colossales qui sont aujourd’hui comblées par le Trésor. Timothy Geithner a admis cette semaine que rien ne sera décidé avant 2011.
Un garde-fou sur les taux de crédit. Un projet de loi instaurant un taux maximal de 36% pour tous les crédits consommation avait notamment été proposé au Sénat l’année dernière. Mais il n’a pas été retenu dans les projets actuellement à l’étude.
Une réponse au “trop gros pour faire faillite” . Le texte de la Chambre prévoit que les grandes institutions financières qualifiées de “too big to fail” soient obligées d’avoir des fonds propres élevés, de contribuer à un fonds de sauvetage et qu’elles soient placées sous la supervision d’un régulateur unique : la Fed. Une mesure peu prisée par les sénateurs républicains qui, d’une part, refusent de définir un tel groupe, et d’autre part, s’opposent à accorder davantage de pouvoir à la Fed.
Laura RaimTrends.be, L’Expansion.com
