La commission en charge du Commerce international au sein du Parlement européen a adopté jeudi ses balises pour l’approbation du TTIP, ce projet de nouvel accord commercial et d’investissements avec les Etats-Unis, ce qui a provoqué la colère des eurodéputés verts, fermement opposés à ce projet.
Avec l’adoption de cette résolution, les eurodéputés entendent peser sur les négociations que la Commission européenne mène depuis bientôt deux ans avec les Etats-Unis.
Vingt-huit conservateurs, libéraux et sociaux-démocrates se sont rangés jeudi derrière le projet de texte élaboré par le social-démocrate allemand Bernd Lange. Treize députés ont cependant voté contre.
Le projet suscite depuis plusieurs mois de vives critiques auprès de différentes associations civiles, ainsi des Verts et une partie de la gauche européenne selon qui ce nouvel accord transatlantique va contraindre l’Europe à déréguler davantage, pour abandonner notamment tout une série de standards sociaux, sanitaires ou environnementaux (OGM, etc.)
“Nous sommes réceptifs et sensibles aux interrogations et aux inquiétudes d’une partie de l’opinion publique et de la société civile. Il est hors de question pour nous de brader l’acquis communautaire en matière sociale, environnementale et alimentaire”, veulent toutefois rassurer les eurodéputés libéraux belges Louis Michel, Frédérique Ries et Gérard Deprez, cités dans un communiqué. “Nous nous félicitons d’ores et déjà que les services publics et la culture soient totalement exclus du champ des négociations”, font-ils ainsi valoir.
Ces garanties n’apaisent toutefois pas les opposants au projet d’accord commercial. L’eurodéputé Bart Staes (Groen) pointe notamment le compromis trouvé par les trois grands partis européens concernant la création de panels d’arbitrage internationaux (ISDS) pour trancher les litiges entre Etats et investisseurs. “C’est précisément ce genre de trahison des forces de gauche en Europe qui lentement détruit l’Union européenne”, fustige l’élu vert.
Cinq autres commissions du Parlement européen se sont déjà prononcées précédemment contre ces ISDS. La commission du Commerce international ne va, elle, pas aussi loin. Elle précise toutefois dans sa résolution que ces mécanismes ne pourront empiéter sur le pouvoir régulatoire des autorités publiques, et qu’à long terme, ces litiges devront être tranchés par un tribunal public permanent.
“Le but de ce rapport est d’orienter les négociations de la Commission. En défendant les tribunaux publics, le Parlement a envoyé un signal clair contre les ISDS”, estime Marie Arena (PS). Celle-ci a d’ailleurs l’intention de déposer des amendements lors du vote en plénière le 10 juin prochain pour exprimer de manière encore plus claire le rejet du Parlement envers ces panels d’arbitrage privés.
Dans un communiqué, le CNCD-11.11.11 a dénoncé la portée du texte approuvé jeudi en commission du Commerce internationale, estimant que celui-ci reflétait “davantage les demandes des multinationales que celles de la société civile”.
