Dix ans après l’introduction du Tax Shelter, l’Union des producteurs de Films francophones (UPFF) et son pendant flamand le Vlaamse Film producenten bond (VFPB) réclament l’actualisation de la mesure visant à stimuler les investissements privés des entreprises dans les productions audiovisuelles belges par le biais d’un avantage fiscal.
“Il y a urgence car le secteur est persuadé que s’il n’y a pas un changement rapide, on court à la catastrophe à cause de toutes les dérives (intermédiaires, garantie bancaire, surenchère sur les rendements et soutien facile à certains profils de films)”, regrette Patrick Quinet, président de l’UPFF. L’Union a présenté son “Certificat Tax Shelter” promettant des avantages pour tous et un “équilibre entre les producteurs, les investisseurs et l’Etat”.
Le fédéral bénéficierait ainsi d’un retour sur investissement équivalent au système actuel, le producteur récupèrerait un montant net supérieur à celui perçu aujourd’hui, et l’investisseur devrait sortir moins de liquidités et aurait un rendement immédiat grâce à un avantage fiscal plus élevé que l’investissement (5,37% contre 4,52% aujourd’hui), ainsi qu’un rendement final net de 7,68%.
L’achat de certificat a posteriori sera également possible pour les investisseurs qui ne souhaitent pas prendre le risque d’investir pendant la production du film. “L’introduction du Tax Shelter était absolument formidable et nous avions travaillé main dans la main avec le cabinet des Finances à l’époque mais il est temps que le système évolue”, concède Patrick Quinet. Une proposition de loi est actuellement dans les mains du ministre des Finances et devra être débattue lors du dernier conseil des ministres, le 19 juillet prochain.
