Le Royaume-Uni pourrait décider seul de renoncer à quitter l’Union européenne, sans avoir besoin de l’aval des autres Etats membres, a estimé mardi l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un avis ne liant pas les juges de l’institution.
La Cour basée à Luxembourg, dont l’arrêt dans cette affaire sera rendu ultérieurement, a été saisie par la justice écossaise, qui lui a demandé si le Royaume-Uni avait le droit de révoquer de manière unilatérale son initiative de retrait de l’UE.
Dans ses “conclusions”, l’avocat général propose à la Cour d’indiquer que le traité sur l’Union européenne, et son fameux article 50, “autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union jusqu’à la date de la conclusion de l’accord de retrait”.
Cette révocation, pour être valable, devra être “décidée conformément aux règles constitutionnelles” du pays de l’Etat membre et faire l’objet “d’une communication formelle au Conseil européen”, l’instance regroupant les dirigeants des pays européens.
Les “conclusions” de l’avocat général sont le plus souvent suivies par la Cour, mais elles ne constituent qu’une proposition juridique que les juges sont ensuite libres de suivre ou de contredire.
La question de la révocation de la décision du Brexit a été posée à la CJUE dans le cadre d’une action en justice lancée par des élus écossais contre le gouvernement britannique.
Lors des plaidoiries devant la Cour de Luxembourg, la semaine dernière, ces élus avaient plaidé que le Parlement britannique devrait pouvoir, seul, inverser le processus dit de l’article 50.
C’est cet article du traité sur l’UE qui permet à un Etat membre de notifier au Conseil européen son souhait de quitter l’Union et qui fixe les étapes d’une telle procédure.
Neuf mois après un vote national par référendum, et pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, il a été activé par le Royaume-Uni le 29 mars 2017, enclenchant officiellement le processus de sortie qui doit être bouclé au bout de deux ans, le 29 mars 2019.
