Le sénateur Chris Dodd a dévoilé lundi un nouveau projet de réforme de la régulation financière. La Fed serait le régulateur des plus grandes institutions financières du pays, et abriterait la nouvelle autorité de protection des consommateurs de services financiers.
L’influent sénateur américain Chris Dodd a dévoilé lundi un nouveau plan de réforme de la régulation du secteur de la finance, un des projets phares de l’administration Obama, coincée entre les intérêts des consommateurs et l’intense lobbying de Wall Street. “Nous devons rétablir la confiance et l’optimisme dans notre économie, responsabiliser les marchés, et stabiliser la classe moyenne”, a déclaré le président de la commission bancaire du Sénat en présentant son projet de loi, un texte de plus de 1.300 pages.
Barack Obama a salué le plan en affirmant que les Etats-Unis ne pouvaient “attendre plus longtemps pour une réelle réforme financière qui responsabilise le système financier et s’assure que les contribuables américains ne soient plus jamais mis à contribution pour pallier l’irresponsabilité de nos grandes banques”.
L’opposition ne cède pas
M. Dodd avait déjà présenté un premier projet de loi à l’automne dernier qui avait été abondamment critiqué par l’opposition. L’opposition ne soutient pas davantage, en l’état, ce nouveau projet de refonte du système financier visant à redonner confiance aux consommateurs et corriger les dysfonctionnements qui ont provoqué la crise financière à l’automne 2008.
M. Dodd a travaillé plusieurs semaines avec le républicain Bob Corker, avant de décider de présenter seul le nouveau plan. M. Corker a estimé lundi que le projet de loi contenait “un certain nombre de mesures (qu’il ne pouvait) pas soutenir”.
D’après le résumé qu’en ont fait les services de M. Dodd, cette nouvelle architecture de la régulation financière “remplacera une régulation confuse, criblée de lacunes dangereuses, par des lignes claires de responsabilité”.
Le nouveau projet fait de la banque centrale (Fed) le régulateur des plus grandes institutions financières du pays, et le lieu où sera créée l’autorité de protection des consommateurs de services financiers. M. Obama a souligné qu’il “n’accepterait aucune tentative d’affaiblir l’indépendance de l’agence de protection des consommateurs, ou d’exclure de sa supervision certaines banques, sociétés émettrices de cartes de crédit, ou établissements non bancaires comme des sociétés de recouvrement des créances, des bureaux de prêts ou des vendeurs de voitures”.
En outre, le texte tâchera d’apporter des solutions aux problèmes posés par les plus grandes institutions financières, dont la crise a révélé les faiblesses, en interdisant à ces entreprises, considérées comme trop grosses pour qu’on les laisse faire faillite (“too big to fail”) d’atteindre une taille jugée excessive, et en leur imposant d’avoir de plus grandes réserves financières pour absorber un éventuel choc financier. La Fed “régulera les maisons mères de banques ou de caisses d’épargne ayant des actifs supérieurs à 50 milliards de dollars”, soit des institutions financières de taille moyenne à grande, selon le projet.
Désaccords sur les produits dérivés
Des désaccords subsistent entre les démocrates et les républicains sur la réforme de l’immense marché des produits dérivés, en partie à l’origine de la crise. L’idée est de tenter d’apporter plus de transparence sur ce marché où les acteurs, les établissements financiers, disposent de puissants groupes d’influence. M. Dodd a indiqué que le sénateur démocrate Jack Reed travaillait sur ce sujet avec le républicain Judd Gregg et que le résultat de leur travail serait “intégré” dans le projet final.
Le nouveau projet de loi devrait faire l’objet d’une audition de la commission Bancaire du Sénat dans la semaine du 22 mars.
Trends.be,L’Expansion.com
