Le Parlement européen approuve le CETA
Malgré de vives contestations, le Parlement européen s’est prononcé ce mercredi en faveur du CETA, le tumultueux accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Avec ce vote favorable, une grande partie du texte devrait très prochainement être appliquée de manière provisoire, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l’UE, ce qui prendra des années.
Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont été 408 à se prononcer en faveur du texte, 254 à voter contre et 33 à s’abstenir.
Les adversaires du CETA le jugent anti-démocratique, trop favorable aux multinationales, léger sur l’environnement ou encore dangereux pour l’agriculture européenne.
“En ces temps d’incertitude, avec un protectionnisme croissant à travers le monde, le CETA souligne notre ferme engagement en faveur d’un commerce durable”, leur a répondu la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, à l’issue du vote.
“Rien dans cet accord” n’affectera “la sûreté de la nourriture que nous mangeons ou des produits que nous achetons”, ni n’entraînera “la privatisation” des services publics, avait-elle assuré un peu plus tôt aux eurodéputés, au cours d’un débat de trois heures, parfois houleux.
Le Premier ministre libéral canadien Justin Trudeau doit, lui, s’exprimer dans l’hémicycle jeudi pour souligner “le caractère singulièrement progressiste de l’accord”, un “exemple pour les futurs accords commerciaux”, selon son cabinet.
“Les échanges intenses sur le CETA (…) témoignent du caractère démocratique de la prise de décision en Europe”, a pour sa part insisté le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
Le texte – appelé Accord économique et commercial global (AECG, en anglais CETA) – supprimera 99% des droits de douane. Mais il prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale.
L’accord était soutenu par les eurodéputés de droite, ainsi que les libéraux et la plupart des socialistes.
Ce vote fait “primer la défense des intérêts européens sur les fantasmes”, se sont réjoui les Français Tokia Saïfi et Franck Proust, membres du groupe du Parti populaire européen (PPE, droite), le plus important du Parlement.
Les Verts, l’extrême gauche, l’extrême droite et certains socialistes ont voté contre.
Le groupe Socialistes et démocrates (le deuxième du Parlement) a été particulièrement divisé sur ce texte.
Son président, l’Italien Gianni Pittella, y était favorable “à titre personnel”, mais la délégation française, par exemple, a fustigé “une menace directe pour l’emploi”, qui “n’intègre pas l’urgence climatique et environnementale, ni le principe de précaution”.
‘Traité scélérat’
Les écologistes sont tout aussi sévères, à l’image du Français Yannick Jadot qui voit dans le CETA “l’aboutissement d’un processus de dérégulation, de privatisation de la norme”.
“Nous sommes dans un moment trop précieux, trop rare de notre Histoire, pour ne pas regarder ce qui explique les Brexit, les Trump”, a-t-il observé.
Pour la présidente du Front national (extrême droite, France), Marine Le Pen, le CETA est “un traité scélérat” qui détruira “des milliers d’emplois”, après avoir été “soigneusement caché à tous les citoyens”.
Parmi les principales cibles des critiques, les tribunaux arbitraux amenés à être mis en place une fois que le traité aura été définitivement approuvé.
Ces juridictions pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un Etat ayant pris une réglementation contraire à ses intérêts.
Le Parlement de la Région wallonne s’en était inquiété en octobre 2016, entraînant une brève rébellion et une mini-crise diplomatique avec le Canada, point d’orgue de la contestation.
Au final, la signature formelle du traité par l’UE et le Canada en avait été retardée de quelques jours.
Avec l’approbation du Parlement européen, un long et incertain processus de ratification du CETA s’ouvre désormais dans l’ensemble des pays de l’UE.
“Les Parlements nationaux (…) doivent rejeter le traité”, a déjà lancé Karine Jacquemart, de l’ONG Foodwatch, qui juge “le CETA est tout aussi mauvais que le Tafta” ou TTIP, l’accord de libre-échange négocié par l’UE avec les Etats-Unis.
Encore plus contesté, cet accord a d’ores et déjà été gelé avec l’élection de Donald Trump à la Maison Blanche.
“CETA, c’est assez”
“Vous êtes de quel côté, eurodéputés?”, “CETA, c’est assez”: environ 700 personnes, selon la police, ont par ailleurs manifesté à Strasbourg contre le traité commercial.
Dès le petit matin, des manifestants vêtus de combinaisons blanches, masque sur la bouche, ont formé une chaîne humaine, assis ou couchés, qu’il fallait enjamber pour accéder au grand bâtiment du Parlement.
“Dire oui au CETA, c’est piétiner le peuple”, clamait une banderole, tandis que d’autres affirmaient “Démanteler la démocratie? Hors de question!” et “Plus vous insistez, plus nous résistons”.
Quelques mètres plus loin, un cheval de Troie gonflable flanqué d’une banderole “Stop CETA” de l’ONG Friends of the Earth Europe, se balançait sur une pelouse.
Le CETA est souvent qualifié par ses opposants de “cheval de Troie” des Etats-Unis, qui permettrait selon eux aux multinationales américaines d’envahir le marché européen.
Des militants de Greenpeace installés dans des zodiacs sur le bras de la rivière qui longe le Parlement européen ont dénoncé un accord “toxique” à travers une statue symbolisant la Justice en train de sombrer.
Un cortège, dans lequel apparaissaient des slogans écrits dans diverses langues de l’UE, a également parcouru les rues de la capitale alsacienne, de la place Kléber, principale place du centre-ville, au Parlement européen.
Loué, contesté, fantasmé: que contient vraiment le CETA ?
Présenté par les dirigeants européens comme un nouvel “accord modèle” de libre-échange, le traité commercial entre le Canada et l’UE (CETA), approuvé mercredi par le Parlement européen, se heurte à de vives oppositions.
Ses adversaires le jugent anti-démocratique, trop favorable aux multinationales, léger sur l’environnement ou encore dangereux pour l’agriculture européenne.
Négocié pendant sept ans, cet épais document de plus de 1.600 pages – baptisé “Accord économique et commercial global (AECG)”, en anglais CETA – supprimera, selon Bruxelles, plus de 99% des droits de douane avec Ottawa.
Il fera progresser de 25% le commerce de l’Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial, faisant croître le PIB européen d’environ 12 milliards d’euros par an. Un chiffre qui reste à comparer aux 14.600 milliards d’euros de PIB de l’UE en 2015.
Parmi les exceptions au traité: certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines, dans le sens Canada-UE, qui resteront soumises à des quotas.
L’accord fournit aussi une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises, comme le “Roquefort”, le “Saint-Nectaire” ou les “Pruneaux d’Agen”.
Grâce au CETA, les entreprises européennes auront désormais accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces qui gèrent une part importante des dépenses publiques. Une véritable avancée pour les Européens qui avaient, eux, déjà accordé un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes.
L’accord, qui concerne plus de 500 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l’environnement, assure l’UE.
Il vise au contraire à améliorer la coopération entre les organismes européen et canadien sur ces normes.
Les produits canadiens ne pourront donc être importés dans l’Union européenne que s’ils respectent la réglementation de l’UE et le boeuf aux hormones ne sera pas autorisé.
Tribunal d’arbitrage
Le point le plus sensible porte sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation.
Un mécanisme qui a permis à Philip Morris d’attaquer l’Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d’exploitation pour raisons environnementales.
Le CETA créera un tribunal permanent, modernisé par rapport aux autres traités, composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. “Une sorte de Cour publique des investissements qui ouvre la voie à une Cour internationale des investissements”, selon un négociateur européen.
Malgré cela, des ONG n’ont pas été convaincues, craignant que ces “pseudo-juges” soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés.
Une fois que les contours de ces tribunaux auront été définitivement arrêtés, la Belgique s’est engagée à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier sa conformité avec le droit européen.
Avec son approbation par le Parlement européen, une grande partie du traité va entrer en vigueur de façon provisoire, essentiellement en ce qui concerne les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE.
Parmi les chapitres provisoirement exclus, ce fameux tribunal d’arbitrage. En cas de litige avec un Etat, une entreprise devra porter plainte devant la juridiction du pays concerné ou la chambre arbitrale internationale de Paris, par exemple.
Reste un obstacle de taille: pour entrer définitivement en vigueur, le CETA doit maintenant être approuvé par les 38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE. Une procédure très incertaine qui pourrait prendre des années.
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