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“Le pacte de l’ONU sur les migrations n’est pas un vulgaire bout de papier”

Le pacte de l’ONU sur les migrations est la consécration de la mondialisation idéologique, si ce n’est littéralement, du moins dans l’esprit. C’est ce qu’affirme Marc De Vos, doyen de la faculté de droit à la Macquarie University de Sydney et professeur invité auprès de la cellule de réflexion Itinera.

Le 11 décembre, la Belgique souscrira-t-elle à Marrakech au pacte de l’ONU sur les migrations ? Et cette décision entraînera-t-elle la chute du gouvernement fédéral ? Ces questions enflamment nos médias nationaux depuis un moment. Or, ce tapage fait passer la réalité au second plan : le pacte sur les migrations touche à l’essence même de notre État de droit démocratique et souverain.

Devons-nous négocier un pacte s’il n’a pas de valeur juridique contraignante ? Notre monde moderne regorge de textes internationaux – déclarations, accords, conventions, protocoles et autres engagements – qui n’ont pas de caractère exécutoire. Un esprit simple pourrait se demander pourquoi tous ces documents officiels aux titres ronflants sont établis. Mais il devrait alors s’adresser à des juristes, qui lui expliqueraient qu’il existe un “droit souple”.

Le droit souple fait référence à des textes internationaux qui n’ont pas force de loi, mais bien une valeur politique et institutionnelle. Ceux-ci créent un cadre de référence qui vise à canaliser les choix politiques ultérieurs et ont un statut international. Ils alimentent l’ordre du jour des institutions internationales et de leurs bureaucrates, des universitaires activistes, des lobbies et des ONG qui veulent changer le monde, ainsi que des partis politiques qui se présentent devant l’électeur à cet effet.

Depuis le début des années 90, les Nations Unies se sont attaquées dans le monde entier au changement climatique à coups de conventions et de protocoles. D’un point de vue juridique, aucun de ceux-ci n’a la moindre valeur. Ils sont pourtant devenus un mantra politique. Finalement, en 2015, ils ont abouti à l’Accord de Paris sur le climat, qui est bel et bien contraignant. Nous ne devons donc pas nous leurrer. Le pacte de l’ONU sur les migrations n’est pas un vulgaire bout de papier. Il s’agit d’un document détaillé comportant un agenda universel pour ce qu’il qualifie de migrations “sûres, ordonnées et régulières”.

Selon ce texte, le sommet de Marrakech veut organiser et faciliter les migrations à l’échelle mondiale car celles-ci contribuent à une évolution positive et au développement durable dans les pays d’origine, de transit et d’accueil. La Belgique veut-elle souscrire à cette vision des migrations ? Sommes-nous fondamentalement en faveur de la souveraineté sur notre territoire ou sommes-nous fondamentalement en faveur de la répartition de la population mondiale entre, grosso modo, les pays pauvres et les pays riches, les pays secs et les pays humides, les pays affamés et les pays bien nourris, les pays en guerre et les pays en paix ? Difficile de faire plus fondamental.

Le pacte de l’ONU sur les migrations est la consécration de la mondialisation idéologique, si ce n’est littéralement, du moins dans l’esprit. Il entend consacrer la migration mondiale à grande échelle comme une réalité souhaitable. Il va bien au-delà des bonnes intentions louables de lutte contre la traite d’êtres humains ou de coordination des informations relatives aux migrations et du contrôle de celles-ci. Il formule une kyrielle d’objectifs visant à faciliter la migration et à soutenir les migrants : une migration plus organisée, moins de détention d’immigrés illégaux, un soutien pendant le processus de migration, un accès aux services, une portabilité des droits de sécurité sociale, des investissements dans la formation, l’élimination de la discrimination et l’inclusion sociale.

Dieu seul sait ce que signifient tous ces termes génériques. Mais une chose est sûre : ils ouvrent grand la porte à la récupération politique, l’argument massue étant que, en qualité de pays signataire, nous sommes tenus de nous y plier. Mais en fin de compte, qui ouvrira la voie de cette immigration salutaire ? Certainement pas les États-Unis, le Canada ou l’Australie : l’immigration stricte et contrôlée est historiquement inscrite dans l’ADN dans ces pays riches et aucun rêve de l’ONU n’y changera quoi que ce soit.

Non, s’il y a une terre d’immigration promise, une destination sur laquelle comptent les migrants, c’est bien l’Europe, avec ses frontières inexistantes, ses États-providence, ses conventions des droits de l’homme et sa population vieillissante. Il faut réfléchir avant d’agir.

Traduction : virginie·dupont·sprl

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