La saga de la surestimation des recettes fiscales se poursuivra-t-elle en 2017 ? Une note interne aux organes de gestion de la sécurité sociale, relayée par De Tijd, indique un manque à gagner de quelque 320 millions d'euros en raison d'un coup de mou dans les recettes de TVA et, surtout, du précompte mobilier qui alimente généralement les caisses de la sécurité sociale. Cela vient s'ajouter à une augmentation des dépenses sociales, essentiellement en raison de l'indexation des allocations qui tombera trois mois plus tôt que prévu. L'un dans l'autre, le trou dans la sécurité sociale ser...

La saga de la surestimation des recettes fiscales se poursuivra-t-elle en 2017 ? Une note interne aux organes de gestion de la sécurité sociale, relayée par De Tijd, indique un manque à gagner de quelque 320 millions d'euros en raison d'un coup de mou dans les recettes de TVA et, surtout, du précompte mobilier qui alimente généralement les caisses de la sécurité sociale. Cela vient s'ajouter à une augmentation des dépenses sociales, essentiellement en raison de l'indexation des allocations qui tombera trois mois plus tôt que prévu. L'un dans l'autre, le trou dans la sécurité sociale serait de 530 millions d'euros. Ces chiffres ne sont toutefois pas validés à ce stade par le gouvernement fédéral, où l'on préfère attendre le traditionnel rapport du comité de monitoring (annoncé à la mi-mars) avant de commencer à s'inquiéter. Les chiffres ne sont par ailleurs pas en cohérence parfaite avec une croissance économique revue à la hausse depuis la confection du budget (1,4 % au lieu de 1,2 %). Le dérapage, s'il devait se confirmer, reste modeste au regard des 114 milliards de recettes fiscales attendues ou des 68 milliards de recettes de la sécurité sociale. Mais il coïncide avec la mise en place d'un nouveau système de financement de la sécurité sociale, visant notamment à une plus grande responsabilisation. L'essentiel des moyens provient des cotisations des travailleurs. Il se complète d'un financement alternatif et, le cas échéant, d'une dotation d'équilibre. Ce financement alternatif est désormais fixé à 50,8 % des recettes du précompte mobilier et 16,7 % des recettes de TVA. Un complément de 2 milliards d'euros (également puisés dans le précompte et la TVA) finance la baisse des cotisations due au tax shift. Problème : aucun de ces deux postes de recettes ne tiendrait ses promesses. Celles-ci étaient il est vrai plutôt généreuses, en tout cas en matière de précompte mobilier. Le gouvernement tablait ici sur une croissance des rentrées de 18,7 %, quand les recettes fiscales globales ne devaient progresser que de 4,9 %. A titre de comparaison, de 2015 à 2016, le rendement du précompte mobilier avait baissé de 9 % ! Bref, on n'y était pas allé de main morte lors de l'élaboration du budget. Il existe bien une dotation d'équilibre pour compenser de tels aléas. Mais cette dotation est désormais conditionnée au respect de six critères de responsabilisation de la sécurité sociale (les économies sont-elles bien implémentées ? La fraude est-elle bien combattue ? , etc.). Cette vérification sera assumée par le gouvernement lui-même. D'où cette crainte des syndicats et de l'opposition : que la frange la plus droitière de la coalition (N-VA et Open Vld, soit les partis qui dirigent les Finances et les Affaires sociales...) n'utilise cette discussion pour inciter à de nouvelles économies dans les départements sociaux. Le contrôle budgétaire de mars pourrait effectivement nous valoir de belles et très idéologiques passes d'armes.