Le nombre de propositions de déclaration simplifiée (PDS) a quasiment doublé en 2012 par rapport à l’année précédente, ressort-il vendredi du rapport annuel du SPF Finances.
La proposition de déclaration simplifiée a été instaurée pour certaines catégories de contribuables dont la situation fiscale est plus stable (pensionnés, bénéficiaires de revenus de remplacement, etc.), explique le SPF Finances. Il s’agit d’une lettre reprenant le calcul de l’impôt, basé sur les données fiscales dont l’administration fiscale a connaissance, et sur laquelle figure le montant à payer ou à recevoir. Le contribuable a la possibilité de demander une modification s’il n’est pas d’accord avec la proposition.
En 2012, 1.463.775 déclarations ont été envoyées, soit un peu moins du double de l’année précédente (724.019). Parmi celles-ci, seules 74.926 ont dû être modifiées à la demande des citoyens, soit 18.639 de moins qu’en 2011. En 2010, seules 4.646 PDS avaient été envoyées.
Par ailleurs, la lutte contre le trafic de stupéfiants reste l’une des préoccupations principales de l’Administration Générale des Douanes et Accises, souligne le SPF. En 2012, le total des saisies de cocaïne a atteint la quantité record de 18 tonnes.
Le nombre d’impositions a fortement diminué, de 1,629 million en 2011 à 579.961 en 2012, “mais ils sont mieux orientés”, selon le SPF. “Le contrôle doit avant tout porter sur les contribuables présentant le risque le plus élevé qu’ils ne suivent pas les règles légales ou qu’ils ne payent pas leurs impôts dus”, explique-t-on.
Enfin, les Belges ont davantage fait usage de la réduction d’impôt de 30% pour la sécurisation contre le feu et le vol, relève le SPF. Au total, 152.000 citoyens ont déclarés ces montants en 2012, soit 15.000 de plus que l’année précédente.
