L'avant-projet de loi envoyé au Conseil d'Etat et à la Banque nationale comprend notamment la réforme de l'impôt des sociétés ainsi que la version adaptée de la taxation des comptes-titres.

Outre les réformes fiscales - notamment la confirmation du tax shift - censées donner un coup de fouet supplémentaire à l'économie, la loi de relance vise également à promouvoir le pouvoir d'achat, via les 500 euros défiscalisés pour certaines activités liées travail associatif ou dans le cadre de l'économie collaborative, ou via la prime de participation qui rencontre les besoins de flexibilisation des entreprises. La future loi intègre les mesures additionnelles pour soutenir le travail indépendant et la création de petites entreprises et traduit les décisions prises en matière de lutte contre la pauvreté dont l'automatisation des droits et un plan handicap.

Le conseil des ministres a également adopté en seconde lecture le projet de loi-programme accompagnant le budget 2018. Ces dernières mesures peuvent d'ores et déjà être examinées par le parlement.

L'ensemble des textes légaux approuvés vendredi concrétisent les décisions prises en juillet dans l'"accord de l'été".

Le Premier ministre Charles Michel s'est réjoui de l'adoption de ce cadre, un "exercice gigantesque", a-t-il dit.

L'avant-projet de loi envoyé au Conseil d'Etat et à la Banque nationale comprend notamment la réforme de l'impôt des sociétés ainsi que la version adaptée de la taxation des comptes-titres. Outre les réformes fiscales - notamment la confirmation du tax shift - censées donner un coup de fouet supplémentaire à l'économie, la loi de relance vise également à promouvoir le pouvoir d'achat, via les 500 euros défiscalisés pour certaines activités liées travail associatif ou dans le cadre de l'économie collaborative, ou via la prime de participation qui rencontre les besoins de flexibilisation des entreprises. La future loi intègre les mesures additionnelles pour soutenir le travail indépendant et la création de petites entreprises et traduit les décisions prises en matière de lutte contre la pauvreté dont l'automatisation des droits et un plan handicap. Le conseil des ministres a également adopté en seconde lecture le projet de loi-programme accompagnant le budget 2018. Ces dernières mesures peuvent d'ores et déjà être examinées par le parlement. L'ensemble des textes légaux approuvés vendredi concrétisent les décisions prises en juillet dans l'"accord de l'été". Le Premier ministre Charles Michel s'est réjoui de l'adoption de ce cadre, un "exercice gigantesque", a-t-il dit.