Le fisc continue à accepter de régulariser de l’argent noir rapatrié

Un an après l'”ultime” régularisation fiscale, le fisc publie une nouvelle directive pour les personnes qui veulent rapatrier leur argent noir en Belgique, peut-on lire mardi dans L’Echo.

Des avocats fiscalistes ont signalé qu’il y avait encore beaucoup de Belges qui étaient prêts à rapatrier leur argent noir en Belgique, à l’issue de l’ultime régularisation fiscale qui s’est clôturée le 2 janvier 2014. C’est pourquoi les autorités fiscales ont publié une note interne qui permet de continuer à accepter de régulariser de l’argent noir.

Selon le ministre Van Overtveldt (N-VA), “ce n’est pas une nouvelle réglementation de régularisation, avec de nouveaux délais et de nouveaux taux. Cette directive est basée sur des dispositions légales existantes. Elle permet d’appliquer les règlements existants de manière uniforme dans des circonstances similaires”.

Les autorités fiscales refusent de parler de nouveau régime de “régularisation” mais évoquent une “correction”.