Le Conseil d’Etat épingle l’exonération pour le travail occasionnel

Le Conseil d’Etat estime que la mesure permettant aux travailleurs, indépendants et pensionnés d’exonérer 6.000 euros par an est discriminatoire, rapportent De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg vendredi.

La juridiction administrative considère deux aspects comme problématiques. Elle note que les diverses activités qui sont concernées par les règles peuvent être exercées tant par un indépendant que par un employé. Le Conseil déplore que certains puissent travailler sans être imposés, alors que d’autres doivent cotiser et payer des impôts.

Aussi, le Conseil d’Etat juge discriminatoire que les règles soient applicables à ceux qui ont déjà une autre activité principale, comme les employés ou les indépendants, et aux pensionnés, mais pas aux personnes qui travaillent en temps partiel.