‘La taxe sur les comptes-titres est un impôt purement politicien’

On a souvent l’impression que la créativité, au demeurant modeste en général, de nos hommes politiques ne trouve à s’exprimer que dans un seul domaine: la création de nouveaux impôts.

Ce n’est d’ailleurs pas l’apanage de la gauche, dont l’idéologie pousse certes à accroître les moyens de l’Etat au détriment des individus. La droite fait au moins jeu égal avec celle-ci, comme l’a montré en France le quinquennat de Nicolas Sarkozy : celui-ci a créé ou augmenté un impôt chaque mois.

Des conclusions semblables peuvent être tirées de l’activité du gouvernement belge, qualifié habituellement de ” centre-droit “. Succédant à un gouvernement dirigé par un socialiste, et qualifié par la N-VA de belastingregering (le gouvernement des impôts), celui présidé par Charles Michel n’a non seulement rien fait pour réduire le fardeau global de la taxation des revenus, mais a encore augmenté le niveau déjà énorme de la taxation en Belgique. On peut ainsi donner l’exemple de la fiscalité du patrimoine. Le précompte mobilier est passé de 15 à 25 % sur la plupart des revenus de l’épargne sous les gouvernements précédents. Celui qui est actuellement au pouvoir n’a en rien inversé cette tendance, puisqu’il a au contraire encore augmenté ce précompte, pour le porter de 25 à 30 %.

On objectera sans doute qu’aussi élevé soit-il, ce taux est encore bien plus bas que celui de la taxation des revenus professionnels. C’est toutefois oublier que les épargnants subissent l’inflation, dont le taux est rarement moindre que le revenu moyen de l’épargne. La plupart de ceux qui ont fait l’effort d’épargner ont ainsi, économiquement, un revenu moyen négatif, mais paient néanmoins l’impôt. De plus, si l’on tient compte de tous les impôts qui frappent l’épargne, y compris, à chaque génération, des droits de succession qui, même entre parents et enfants, atteignent très vite, suivant les régions, 27 ou 30 %, on remarque, comme notre ministre des Finances l’a lui-même observé à diverses reprises, que, même pour la taxation des revenus mobiliers, la Belgique se place dans le peloton de tête des Etats taxateurs en Europe. Et bien sûr, si l’on voulait réellement aligner les taux de taxation des revenus du patrimoine et de ceux du travail, on pourrait s’efforcer de le faire en réduisant, d’une part les dépenses, et d’autre part le niveau d’imposition des revenus professionnels, plutôt qu’en s’obstinant à surtaxer les intérêts et les dividendes.

Notre gouvernement décide aujourd’hui d’ajouter à ces impôts une nouvelle taxe, qui frappe les comptes-titres de plus de 500.000 euros. L’objectif n’est pas de décourager les épargnants d’investir en actions ou en obligations, activité que personne ne trouve nuisible. Ce n’est même pas vraiment, pour une fois, un impôt destiné à rapporter beaucoup d’argent dans les caisses de l’Etat, puisque le taux de 0,15 % ne devrait pas entraîner des recettes plantureuses. L’impôt n’est même pas non plus d’ordre idéologique : ce gouvernement n’a visiblement d’ailleurs pas d’idéologie du tout et, parmi ses nombreux défauts, on ne peut pas raisonnablement discerner l’envie de ” taxer les riches “.

La raison d’être de cet impôt est tout simplement d’ordre purement politicien. Il fallait promettre au CD&V, ce parti qui joue un rôle droitier lorsqu’il est dans un gouvernement de gauche, et gauchiste lorsque l’exécutif est de droite, d’affirmer avoir obtenu de ses partenaires une taxe sur le patrimoine. Comme on ne voulait pas lui accorder une taxation des plus-values, il a fallu inventer une petite taxe, pas trop lourde, sur l’épargne. Peu importe que cette taxe soit peu rentable, qu’elle oblige les banques à de gros investissements, que sa mise en oeuvre soit particulièrement complexe, notamment pour retrouver, sans porter atteinte à la discrétion bancaire, ceux qui possèdent des comptes-titres de plus de 500.000 euros répartis dans plusieurs banques où aucun compte n’atteint ce montant plancher… Peu importe que le Conseil d’Etat s’inquiète des discriminations que ce texte peut comporter, notamment lorsque l’on distingue les titres mis en compte, taxables, et ceux inscrits au nominatif, non imposables. Ou encore lorsqu’on prétend taxer depuis le premier euro celui qui possède 500.001 euros en titres, alors que celui qui n’a que 499.999 euros ne paie rien… Peu importe aussi que l’on établit ainsi un impôt sur la fortune, alors que la France elle-même y renonce.

Même l’exemple de la stupide taxe sur la spéculation, accordée pour les mêmes raisons au CD&V et qu’il a fallu supprimer parce qu’elle coûtait de l’argent à l’Etat, n’arrête pas ce gouvernement. Tant pis si l’on vote des impôts inutiles, pourvu qu’on sauve la face de quelques politiciens dont les voix sont, elles, utiles pour s’accrocher au pouvoir.