Depuis la propagation du coronavirus dans notre pays, les employeurs reçoivent un nouveau type de certificats médicaux dans leur boîte aux lettres. Ces certificats indiquent que le travailleur n'est pas malade, mais qu'il doit rester à la maison pour éviter de contaminer ses collègues.
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Depuis la propagation du coronavirus dans notre pays, les employeurs reçoivent un nouveau type de certificats médicaux dans leur boîte aux lettres. Ces certificats indiquent que le travailleur n'est pas malade, mais qu'il doit rester à la maison pour éviter de contaminer ses collègues.Les juristes n'ont pas tardé à souligner que ces certificats flottent dans une sorte de vide juridique, car les travailleurs ne sont pas en incapacité de travail à proprement parler.L'ONEM, l'organisation en charge des allocations de chômage, a déjà donné des précisions sur son site web : "Lorsqu'il ressort clairement du certificat que le travailleur ne peut pas travailler, par exemple parce qu'il y a des indications sérieuses d'une contamination ou qu'un membre de la famille résidant sous le même toit que le travailleur est effectivement contaminé, et qu'il y a un risque de contamination pour les autres travailleurs, ce travailleur peut être mis en chômage temporaire pour force majeure. Attention : le travailleur ne peut pas être malade. S'il est malade, l'employeur doit lui payer le salaire garanti et la mutuelle interviendra ensuite."La durée pendant laquelle les travailleurs malades reçoivent un salaire garanti dépend de leur statut. L'employeur leur verse par exemple leur rémunération normale pendant un mois. Au terme de cette période, ils perçoivent des indemnités de maladie.Harmonisation des allocationsDans la pratique, les certificats délivrés par les médecins généralistes ne sont pas toujours clairs à propos des raisons pour lesquelles les travailleurs doivent rester chez eux. Or le Groupe des Dix a convenu, la semaine dernière, de l'introduction d'un nouveau certificat d'absence lié au covid-19. En outre, les partenaires sociaux proposent que le montant des allocations d'incapacité de travail soit aligné sur celui du chômage temporaire. Des propositions qui font partie d'un accord entre patrons et syndicats, au même titre que l'obligation de notification de la part des employeurs qui souhaitent mettre leurs travailleurs au chômage temporaire."En harmonisant les allocations, on évite que les travailleurs se retrouvent de manière abusive dans un certain système", estime Stijn Baert, économiste spécialisé en marché du travail à l'UGent. "Les allocations de chômage temporaire sont très généreuses pour certains et moins pour d'autres", poursuit-il. "Les autorités offrent des suppléments, comme le paiement de plus de 200 euros pour la facture d'énergie, et il arrive que les entreprises ou les secteurs interviennent en vertu de ce qui est stipulé dans la convention collective de travail. Par conséquent, certains travailleurs reçoivent presque autant d'argent sur leur compte que s'ils touchaient un salaire normal."Ils peuvent alors être tentés de ne pas déclarer à leur employeur qu'ils sont "vraiment malades", même si c'est le cas. Une allocation de maladie correspond à 60% du salaire brut, dans certaines limites. C'est moins que l'allocation de chômage temporaire. "En tant que revenu de remplacement octroyé aux personnes ayant un salaire limité, l'allocation de chômage temporaire est clairement plus intéressante que l'allocation de maladie ou de chômage classique. À long terme, nous devrons, en tant que société, nous demander si cette allocation de chômage temporaire n'est pas trop intéressante dans certains cas. L'harmonisation peut également se faire dans l'autre sens : en vérifiant si l'allocation de chômage temporaire, y compris tous les suppléments qui viennent s'y ajouter, n'est pas trop élevée pour certaines personnes et, le cas échéant, en la réduisant."L'allocation de chômage temporaire s'élève à 70% du salaire moyen plafonné à 2.754,76 euros bruts par mois. Pour un mois complet de chômage temporaire, le travailleur recevra une allocation qui va de 1.445 euros à 1928 euros. Le travailleur reçoit, en plus de l'allocation de chômage temporaire pour force majeure, 5,63 euros par jour à charge de l'ONEM, et 2 euros par jour du Fonds de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur tous ces montants.Traduction : virginie·dupont·sprl