La politique au rythme des cadastres

Je cadastre, tu cadastres, il cadastre, nous cadastrons… Une sorte d’obsession cadastrale flotte dans l’air politique. Les uns annoncent un cadastre des subsides, les autres réfutent un cadastre des fortunes, tous promettent un cadastre des mandats.

Ce terme jouit d’une image positive, celle de la bonne gouvernance, de la transparence, de l’état des lieux objectif. Alors, on le ressort à qui mieux mieux.

Un cadastre est-il aussi objectif qu’on le prétend ? Quand on réclame un cadastre de ceci ou de cela, c’est généralement parce qu’on a l’intuition de fraudes ou, à tout le moins, de trous dans les mailles du filet. Songeons, sous les précédents gouvernements wallons, à ces demandes récurrentes de l’opposition MR et Ecolo pour l’établissement d’un cadastre des intercommunales et des rémunérations au sein de celles-ci. Il a fallu l’affaire Publifin pour que le gouvernement wallon s’attelle enfin sérieusement à la question. Les intuitions de l’opposition étaient correctes : la nébuleuse des structures cachait effectivement d’indécents cumuls de rémunérations et de fonctions. Le cadastre a ici joué son rôle. Espérons qu’il continuera à le faire et que ses conclusions seront publiques. La transparence est en effet essentielle, nous le voyons avec le site Cumuleo : le simple fait de mettre en ligne les mandats oblige les hommes et femmes politiques à s’en justifier régulièrement et, bien souvent, à élaguer dans l’éventail de leurs mandats.

Aujourd’hui, le ministre wallon de l’Economie Pierre-Yves Jeholet réclame un cadastre des subsides octroyés par les cabinets et administrations régionales. A nouveau, c’est avec l’intuition que ces subsides sont un peu trop souvent octroyés à la tête, ou plutôt à l’étiquette du client, sans trop s’embarrasser de critères de service public ou d’intérêt général. L’avenir nous dira si le ministre avait raison, ne fût-ce que partiellement. On pourrait reprendre l’idée pour les études, conseils et consultances sollicités par les cabinets ministériels, tous niveaux de pouvoir confondus.

Au fédéral, le débat porte sur le cadastre des fortunes. Le Premier ministre a clairement fermé la porte à un tel cadastre, en s’appuyant sur l’argument du respect de la vie privée. L’opposition de gauche et les syndicats partagent probablement ce souci du respect de la vie privée (ils le brandissent d’ailleurs contre les visites domiciliaires chez les demandeurs d’emploi) mais ils ont l’intuition que l’établissement d’un cadastre révélerait si pas des fraudes, à tout le moins des enrichissements démesurés et de flagrantes inégalités. Un cadastre des fortunes permettrait surtout de savoir dans quelle pièce on joue. L’Etat disposerait alors de l’outil indispensable pour mener une véritable réforme de la fiscalité sur le patrimoine. En vue de la rééquilibrer, tenteront de rassurer les plus modérés. Mais évidemment, de prochaines majorités pourraient aussi s’en servir pour l’augmenter. Et c’est cette porte-là que le Premier ministre tient à laisser fermée. Quitte à devoir se contenter d’estimations très aléatoires quant au rendement de la taxation des comptes titres.

Dernier point : il ne suffit pas de vouloir réaliser un cadastre de ceci ou de cela, il faut encore avoir la capacité de le faire et de le tenir à jour. Songeons à ce fameux revenu cadastral que nos administrations peinent tant à actualiser. Nous avons là une splendide illustration de la complexité institutionnelle de la Belgique : le revenu cadastral d’un bâtiment est déterminé au niveau fédéral par le SPF Finances ; sur ce revenu, les Régions établissent une taxe (le précompte immobilier), avec les exonérations et abattements qui l’accompagnent ; et enfin, les communes et provinces y ajoutent des centimes additionnels, qui constituent plus de 80 % du rendement de ces taxes. En d’autres termes, plus elle vous rapporte, moins vous avez de pouvoir sur cette taxe.