Comme la rumeur le laissait entendre depuis quelques jours, il se confirme que le projet de taxe (0,15 %) sur les comptes-titres dépassant les 500.000 euros est loin de faire l'unanimité au sein du gouvernement. Au contraire, il suscite même la zizanie entre partenaires de la majorité fédérale. En fin de semaine passée, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt avait déjà laissé entendre que le Conseil d'Etat pourrait rendre un avis défavorable au sujet de cette nouvelle taxe, laquelle serait discriminatoire. Quant à la N-VA et à l'Open VLD, ils ont tout simplement du mal à la digérer.
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Comme la rumeur le laissait entendre depuis quelques jours, il se confirme que le projet de taxe (0,15 %) sur les comptes-titres dépassant les 500.000 euros est loin de faire l'unanimité au sein du gouvernement. Au contraire, il suscite même la zizanie entre partenaires de la majorité fédérale. En fin de semaine passée, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt avait déjà laissé entendre que le Conseil d'Etat pourrait rendre un avis défavorable au sujet de cette nouvelle taxe, laquelle serait discriminatoire. Quant à la N-VA et à l'Open VLD, ils ont tout simplement du mal à la digérer.Fausse bonne idéeIl faut dire que cette taxe sur les comptes-titres est le prototype même de la fausse bonne idée. "Vouloir faire contribuer davantage les plus aisés aux efforts d'assainissement de nos finances publiques est une intention louable, reconnaît François Parisis, responsable du département fiscal à la Banque Transatlantique Belgium. C'est même cohérent avec l'idée d'un allègement de la fiscalité sur les revenus du travail compensé, d'une part, par une réduction des dépenses publiques et, d'autre part, une augmentation de la fiscalité sur les revenus du patrimoine (tax shift)", dit-il. Mais l'instauration d'un tel prélèvement est toutefois fort discutable tant dans son principe que ses modalités, estime le fiscaliste. "Cibler la détention d'un patrimoine a quelque chose de dérangeant. Qu'on perçoive ou non des revenus de ses titres, qu'on réalise un gain ou subisse une perte en les vendant ne revêt ici aucune espèce d'importance. C'est la possession de titres qui est le fait générateur de la taxe. Dès lors, le contribuable sera quelquefois forcé de vendre une partie de ses titres pour acquitter le montant de la taxe. Une expropriation forcée mais sans aucune forme d'indemnité possible." Par ailleurs, poursuit François Parisis, "le fait d'avoir inclus la première tranche de 500.000 euros dans l'assiette de calcul de la taxe n'est pas compatible avec principe d'égalité des Belges devant l'impôt, consacré par notre constitution. Si la nouvelle taxe voit le jour, on peut s'attendre à ce qu'elle fasse rapidement l'objet d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Si la volonté du législateur est d'exonérer les contribuables dont le compte-titres ne dépasse pas 500.000 euros, il ne peut pas taxer dès le premier euro les contribuables dont le compte-titres dépasse le seuil de 500.000 euros."Difficulté pratiqueCe n'est pas tout. Car demander aux banques de prélever la taxe directement sur le compte de ses clients n'est pas non plus sans poser de sérieuses difficultés pratiques. "La banque ne peut pas d'initiative vendre des titres de son client ou mettre son compte en débit au motif qu'elle est chargée de percevoir la taxe, explique François Parisis. C'est pourtant le résultat auquel on pourrait arriver si cette taxe devait voir le jour. Un solde débiteur n'est autorisé que si le titulaire du compte a signé une convention de crédit avec sa banque. Dès lors, cette taxe ne peut pas être prélevée à la source. Du même coup, quelle garantie a-t-on que les contribuables concernés s'acquitteront bien de la taxe due ? A moins de constituer un cadastre des fortunes mobilières, je ne vois pas comment l'administration pourrait veiller à la juste perception de cette taxe. Et comme le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé qu'il n'y aurait pas de cadastre des fortunes, on peut sérieusement douter des projections de recettes attendues de cette taxe."Taxer les comptes d'épargne ? Reste "la" question : si cette taxe sur les comptes-titres devait passer aux oubliettes, par quoi faudrait-il la remplacer pour assurer les recettes escomptées par le gouvernement ? "Plutôt que de pénaliser ceux qui contribuent à l'essor de notre économie en investissant dans des actions ou parts de sociétés ou en prêtant de l'argent à des entreprises afin de soutenir leur développement, ne devrait-on pas plutôt pénaliser l'argent qui dort sur les comptes à vue et les comptes d'épargne", se demande François Parisis. "Substituer la taxe sur les comptes-titres par une taxe sur les comptes d'espèces ne serait pas dénué de sens, poursuit-il. Il est pour le moins illogique que notre gouvernement favorise l'épargne statique au détriment de l'épargne créatrice de valeur alors que la politique monétaire accommodante menée actuellement par la Banque centrale européenne (BCE) entend favoriser les investissements et stimuler la consommation dans le but de relancer l'inflation. Une taxe de 0,10 % appliquée à tous les comptes d'espèces (comptes à vue, comptes à terme et comptes d'épargne), avec une tranche exonérée de 100.000 euros par contribuable, rapporterait bien davantage que les recettes espérées de la taxe sur les comptes-titres." La voix de la raison arrivera-t-elle jusqu'aux oreilles de nos ministres ? Espérons-le. Car, après celle sur la spéculation, cette nouvelle taxe sur les comptes-titres prend, elle aussi, tout doucement des allures de flop fiscal pour notre grand argentier et les caisses de l'Etat.