‘La loi de financement est une bombe à retardement qui menace la Belgique fédérale’

Le déficit budgétaire wallon rend une réforme de l’État de plus en plus imminente, estime le journaliste de la version néerlandophone de Trends-tendances Alain Mouton.

Le déficit budgétaire wallon s’est creusé, pour atteindre 786 millions d’euros. Il semble impossible que la Wallonie présente encore un budget en équilibre à l’horizon de 2018. L’une des causes principales de cet état de fait est la sixième réforme de l’État de 2011. Le PS en a sous-estimé l’impact. En réalité, cette réforme a surtout été une opération de sauvetage financier pour le gouvernement fédéral et pour Bruxelles. La Flandre et la Wallonie en paient maintenant la facture. Les entités régionales ont reçu des compétences supplémentaires, mais les moyens n’ont pas suivi à 100%. Le budget de la Flandre a les reins suffisamment solides pour faire face. Pour la Wallonie, c’est plus difficile.

Par ailleurs, l’autonomie fiscale supplémentaire n’aide pas non plus. Les Régions peuvent en effet percevoir des centimes additionnels ou soustractionnels sur l’impôt des personnes. Les revenus des Régions sont par conséquent en partie déterminés par le tax shift fédéral puisque les entités doivent prélever ces centimes additionnels sur un impôt des personnes diminué par le gouvernement fédéral. Cela signifie moins de revenus pour les Régions. Cela peut aller jusqu’à 263 millions pour la Wallonie.

Il y a peu de chance que le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) réussisse à mettre ses comptes en ordre d’ici la fin de la législature. Dans ce cas, la pression sera forte dans le chef du PS de plaider pour une nouvelle loi de financement, et donc pour une nouvelle réforme de l’État. Celle-ci est nécessaire. Si tout va bien, après 2019, il sera possible de travailler à un (con)fédéralisme fiscal transparent.

Encore plus que la sécurité sociale, la loi de financement est une bombe à retardement qui menace la Belgique fédérale.